5.5. Personne tenue de faire preuve de toute la vigilance nécessaire

La personne tenue de faire preuve de toute la vigilance nécessaire est avant tout le demandeur (titulaire du brevet). Le demandeur doit accepter les actions accomplies en son nom par son mandataire, y compris par les auxiliaires ou employés de ce dernier (J 5/13, en référence à J 5/80, JO 1981, 343 ; J 1/07). La vigilance dont il convient de faire preuve est également appréciée différemment suivant qu'il s'agit du demandeur, du mandataire ou d'un auxiliaire.

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