c)
Cas où la déclaration indiquant les éléments devant faire l'objet de la recherche est insuffisante pour répondre à l'irrégularité constatée au titre de la règle 63(1) CBE 

Dans l'affaire T 1653/12, la chambre a fait observer que la déclaration du demandeur ne fournissait pas de base permettant à l'examinateur chargé de la recherche d'effectuer une recherche significative. La formulation particulière utilisée dans cette déclaration ("et/ou") laissait entièrement ouverte la question de savoir laquelle des deux options revendiquées devait faire l'objet de la recherche. Par conséquent, il était plausible qu'une recherche significative ne puisse pas être effectuée.

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