e)
Recours du titulaire du brevet à l'encontre de la révocation de son brevet 

Lorsque le titulaire du brevet forme un recours à l'encontre de la révocation de son brevet, la chambre n'est pas liée par les conclusions de la division d'opposition. Elle doit au contraire examiner l'affaire dans son ensemble, y compris les revendications dont l'objet a été considéré comme nouveau par la division d'opposition et qui sont contestées par l'opposant non requérant (T 396/89). En outre, si le titulaire du brevet et seul requérant dans la procédure de recours sur opposition procède à des modifications du texte du brevet conformément à la décision intermédiaire de la division d'opposition, la chambre est compétente pour examiner d'office ces modifications sur le fond et sur la forme, et est tenue de le faire, même si les intimés approuvent expressément ces modifications (T 1098/01). De même, lorsque le titulaire du brevet est l'intimé dans une procédure de recours contre la décision de la division d'opposition dans son ensemble, il est du devoir et de la compétence de la chambre de statuer elle-même sur chaque question abordée, et celle-ci n'est liée par aucune des conclusions énoncées (en faveur de l'intimé) dans ladite décision (T 36/02).

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