c)
La première instance n'a pas exercé correctement son pouvoir d'appréciation 

Dans l'affaire T 1872/08, la division d'opposition n'avait pas exercé son pouvoir d'appréciation de manière raisonnable en décidant de ne pas admettre les essais comparatifs supplémentaires. Par conséquent, la chambre a décidé d'annuler la décision de la division d'opposition sur ce point et d'admettre dans la procédure ces essais comparatifs, que le titulaire du brevet a de nouveau soumis dans son mémoire exposant les motifs du recours.

Dans l'affaire T 1485/08, la chambre a indiqué que la division d'opposition n'avait pas exercé correctement son pouvoir d'appréciation en décidant de ne pas admettre le document (16T) pour la seule raison qu'il avait été soumis tardivement et sans avoir examiné sa pertinence ou tenu compte d'autres critères. Le document (16T), qui a été de nouveau soumis dans le mémoire exposant les motifs du recours, était hautement pertinent étant donné qu'il y avait de bonnes raisons de penser qu'il était susceptible de faire obstacle au maintien du brevet. La chambre a décidé, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation prévu à l'art. 12(4) RPCR 2007, de ne pas considérer le document (16T) comme irrecevable.

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