b)
Exemples 

Dans l'affaire T 1004/01, les modifications des revendications visaient uniquement à définir de manière plus stricte des caractéristiques et des valeurs qui étaient suffisamment simples et claires pour être immédiatement comprises de l'homme du métier. Il n'est pas inhabituel de déposer un certain nombre de requêtes subsidiaires dans la procédure de recours, dans la mesure où c'est la dernière chance du titulaire du brevet d'obtenir le maintien de son brevet.

Dans l'affaire T 1128/10, les requêtes étaient clairement admissibles. Il était d'emblée manifeste que les modifications apportées répondaient de manière satisfaisante à l'objection soulevée, sans en appeler de nouvelles. Les requêtes ont donc été admises dans la procédure.

Dans l'affaire T 70/04, la chambre a rejeté une requête subsidiaire visant le maintien du brevet sous forme modifiée. La modification indiquée correspondait, certes, à une combinaison de deux revendications, mais qu'elle avait une portée relativement étendue et que, surtout en raison d'un nombre de variantes nettement plus important que dans la revendication 1 telle que maintenue, elle soulevait de nouvelles questions qui n'avaient pas encore été abordées en procédure d'opposition ou de recours.

Dans l'affaire T 708/05, la chambre a expliqué qu'une partie doit toujours s'attendre à l'éventualité qu'une chambre de recours revienne sur une conclusion prise dans une décision de première instance. Dans les circonstances présentes, l'introduction d'un disclaimer afin d'établir la nouveauté, à ce stade avancé – proposition en ce sens déjà faite, puis abandonnée par le requérant – ne constituait pas une ligne de conduite qui garantissait que le pouvoir d'appréciation de la chambre soit exercé en faveur du requérant. De plus, l'objet de cette nouvelle requête aurait encore soulevé plusieurs objections et n'aurait donc pas constitué un objet manifestement admissible.

Dans l'affaire T 1650/08, de l'avis de la chambre, il n'était pas nécessaire que les modifications proposées réfutent sans conteste toutes les objections restées sans réponse ; il suffisait qu'elles soient de nature à constituer une position défendable. La chambre ne voyait aucune raison d'admettre des modifications qui aboutiraient à une requête manifestement non admissible car cela ne ferait que retarder inutilement la procédure.

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