4.12.8 Remplacement de l'objet

Dans l'affaire T 1273/04, la chambre a constaté qu'une revendication modifiée présentée tardivement lors de la procédure orale ne saurait être admise que si elle est clairement admissible en raison d'une modification clairement recevable. Selon la chambre, il convient d'adapter ce principe, en procédure de recours après examen, en prenant en considération la mesure dans laquelle la demande a été examinée. Appliquant ces critères au cas dont elle était saisie, la chambre a décidé que la revendication 1 de la requête principale avait été modifiée de façon clairement recevable. Cette modification avait cependant conduit à un remplacement de l'objet revendiqué et, partant, à une réorientation, qui aurait exigé un nouvel examen de l'état de la technique et même, le cas échéant, une nouvelle recherche pour apprécier la nouveauté. La requête principale n'a donc pas été admise.

Dans l'affaire T 651/03, la chambre a constaté que la revendication 1 selon la requête subsidiaire 1 avait été modifiée en changeant la catégorie de la revendication, à savoir en transformant la revendication de produit en une revendication d'utilisation. La chambre est parvenue à la conclusion que ce changement étendait la protection conférée par le brevet, ce qui était contraire aux exigences de l'art. 123(3) CBE 1973. Il était donc clair que cette requête présentée tardivement n'était pas admissible.

Dans l'affaire T 267/09, la chambre a fait observer que l'ensemble des discussions au cours de la procédure d'opposition et de la procédure de recours, y compris la procédure orale devant la chambre, ne concernaient que les revendications indépendantes de produit, alors que les requêtes subsidiaires produites tardivement portaient sur des revendications de procédé. En changeant ainsi la catégorie, le requérant a opéré un revirement inattendu dans son argumentation qui revenait en fait à créer une nouvelle affaire. L'admission dans la procédure de telles requêtes, qui prendraient au dépourvu l'intimé comme la chambre, serait contraire aux principes à la fois d'économie et d'équité de la procédure.

Dans la procédure ex parte T 979/07, la chambre a constaté que l'admission d'un jeu de revendications déposé seulement au stade de la procédure orale et entraînant une modification de l'objet technique de l'invention revendiquée ainsi que la nécessité d'effectuer une recherche supplémentaire, donnerait de facto à un demandeur, dans le cadre d'une procédure de recours, la possibilité, sans restriction, de faire ajourner la procédure orale et, le cas échéant, de faire rouvrir toute la procédure d'examen à sa guise, ce qui serait contraire au principe d'économie de la procédure (cf. également les décisions T 407/05, T 1123/05 et T 764/07).

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