a)
Violation du droit d'être entendu 

Selon la jurisprudence constante des chambres de recours, la violation du droit d'être entendu est considérée comme un vice majeur entachant la procédure de première instance et, en conséquence, le renvoi est souvent prononcé dans ce cas, comme dans les affaires T 125/91 (possibilité non offerte de prendre position), T 808/94 et T 892/92, JO OEB 1994, 664 (procédure orale non tenue), T 1399/04 (possibilité non offerte de prendre position), T 1077/06 (possibilité non offerte de prendre position), T 1536/08 (moyens de preuve non pris en considération) et T 477/13 (rejet de la requête en report de la procédure orale). Pour de plus amples détails, voir chapitre III.B. "Droit d'être entendu".

Dans l'affaire T 1505/06, la chambre n'était pas en mesure de réexaminer la décision prise par la division d'opposition de ne pas reporter la procédure orale, et ne pouvait pas non plus établir si le droit du titulaire du brevet (requérant) d'être entendu avait été respecté. Elle n'a donc pas eu d'autre choix que de renvoyer l'affaire à la division d'opposition pour suite à donner.

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