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Article 57 33 |
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Art. 52, 100, 138 |
Une invention est considérée comme susceptible d'application industrielle si son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d'industrie, y compris l'agriculture.
33 Cf. les décisions de la Grande Chambre de recours G 1/83, G 5/83, G 6/83, G 1/03, G 2/03 (Annexe I).
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