3.
Autres possibilités d'accélérer la procédure d'examen 

Le demandeur peut également, lorsqu'il formule la requête en examen avant que le rapport de recherche ne lui ait été notifié, renoncer à recevoir l'invitation visée à la règle 70(2), et donc présenter sa requête en examen sans considération du résultat de la recherche, ce qui permet également d'accélérer la procédure (cf. Communiqué de l'OEB en date du 30 novembre 2015, JO OEB 2015, A93). Dans ce cas, la déclaration de maintien de la demande est réputée faite lorsque le rapport de recherche est notifié au demandeur et, par conséquent, conformément à la règle 62(1), le rapport de recherche n'est pas accompagné d'un avis au stade de la recherche. Dans ces circonstances, si la demande ne peut donner lieu à la délivrance d'un brevet, une notification au titre de l'article 94(3) et de la règle 71(1) et (2) est envoyée au demandeur. En réponse à cette notification, le demandeur peut alors présenter des modifications de sa propre initiative au titre de la règle 137(2) (cf. C‑III, 2).

Si la demande peut donner lieu à la délivrance d'un brevet, la suite de la procédure dépendra de la question de savoir s'il est ou non possible, à ce stade, d'effectuer la recherche concernant des demandes de brevet européen interférentes au sens de l'article 54(3) (cf. C‑IV, 7.1 et B‑XI, 7). Si cette recherche peut être effectuée et dans l'hypothèse où elle ne révèle pas de demandes interférentes, la notification au titre de la règle 71(3) est envoyée au demandeur. Si cette recherche ne peut pas encore être effectuée, la notification de la division d'examen ne sera envoyée qu'après l'exécution de ladite recherche. Si la demande de brevet européen est ultérieurement retirée avant que l'examen quant au fond ait commencé, la taxe d'examen est remboursée intégralement. Si l'examen quant au fond a déjà commencé, le retrait de la demande peut encore donner lieu à un remboursement à 50 % de la taxe d'examen dans les cas visés à l'article 11b) RRT (pour plus de détails, cf. A‑VI, 2.5 et JO OEB 2016, A49).

Le demandeur peut également accélérer le traitement de demandes euro-PCT en renonçant à son droit de recevoir les notifications au titre de la règle 161 et de la règle 162 (cf. E‑IX, 3.1), en renonçant au droit de recevoir une nouvelle notification au titre de la règle 71(3) (cf. C‑V, 4.11), ou en déposant une requête explicite en traitement anticipé d'une demande internationale par l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu (cf. E‑IX, 2.8).

 

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