4.21
Sens des termes "comprendre" et "consister en""constituer de"

Dans la langue courante, le terme "comprendre" peut signifier tout aussi bien "inclure", "contenir" ou "englober" d'une part que "constituer de" ou "consister en" d'autre part. Toutefois, dans la rédaction des revendications, il convient d'interpréter ce terme comme signifiant "inclure", "contenir" ou "englober", ceci afin de garantir la sécurité juridique.

Une revendication portant sur un dispositif/procédé/produit qui "comprend" certaines caractéristiques est interprétée comme signifiant qu'elle inclut ces caractéristiques, mais qu'elle n'exclut pas la présence d'autres caractéristiques, tant qu'elles ne rendent pas la revendication inopérante. Par contre, si l'expression "constituer de" est employée, aucune autre caractéristique ne figure dans le dispositif/procédé/produit en dehors de celles qui suivent cette expression. En particulier, si une revendication portant sur un composé chimique le caractérise comme "constitué des composants A, B et C" par l'indication des pourcentages respectifs de ces composants, la présence de tout composant supplémentaire est exclue, et la somme des pourcentages doit donc être de 100 % (cf. T 759/91 et T 711/90).

Dans le cas de composés ou de compositions chimiques, l'emploi de l'expression "constitué essentiellement de" ou de "comprenant essentiellement" signifie que d'autres éléments spécifiques peuvent être présents, en l'occurrence ceux qui n'ont pas d'incidence matérielle sur les caractéristiques essentielles du composé ou de la composition. Dans le cas de tout autre dispositif/procédé/produit, ces expressions ont la même signification que "comprenant".

Pour ce qui est de l'article 123(2), l'expression "comprenant" ne fournit pas intrinsèquement de base implicite pour retenir soit "constitué de" soit "constitué essentiellement de" (T 759/10).

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