3.2
Regroupement d'inventions 

En règle générale, après l'identification initiale de l'objet entaché d'une absence d'unité, les revendications et les variantes comprises dans des revendications sont réparties dans les groupes d'inventions identifiés. Cette étape implique de déterminer les revendications ou les variantes restantes qui peuvent potentiellement porter sur le même problème technique. Cela permet d'identifier des groupes d'inventions se rapportant chacun à un objet unitaire au vu de l'état de la technique disponible. Si, au cours de ce regroupement, le même élément technique particulier apportant une contribution par rapport à l'état de la technique est identifié dans deux groupes d'inventions, ces deux groupes doivent être fusionnés. À l'inverse, si, au sein d'un groupe initial d'inventions, il s'avère que des revendications ou des variantes comprises dans des revendications ne sont pas reliées entre elles par un potentiel élément technique particulier apportant une contribution par rapport à l'état de la technique disponible, celles-ci seront normalement scindées dans plusieurs groupes d'inventions. Voir également F‑V, 3 iii) pour l'analyse de caractéristiques dans leur contexte plutôt que de manière isolée. Le regroupement initial, au sein de plusieurs inventions, des revendications et des variantes comprises dans des revendications peut devoir être réévalué lors de l'appréciation de l'unité d'invention.

Habituellement, les groupes d'inventions se fondent sur différentes revendications indépendantes de la même catégorie, sur des variantes définies dans une revendication indépendante (cf. F‑V, 3.2.1) ou sur des revendications dépendantes définissant d'autres modes de réalisation, à condition que la revendication indépendante ne soit pas nouvelle ou n'implique pas d'activité inventive. Toutefois, les groupes d'inventions peuvent également reposer sur des revendications indépendantes de différentes catégories s'il existe une absence d'unité entre ces revendications.

Quick Navigation