3.4
4.4 Détermination de l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications

Lorsque l'absence d'unité est établie, les inventions (ou pluralités d'inventions) successives revendiquées auront normalement comme point de départ l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications ("première" invention) ; cf. également B‑VII, 1.1 et 2.3. En d'autres termes, la division de l'objet suit en règle générale l'ordre d'apparition des différentes inventions dans les revendications. Le contenu des revendications dépendantes sera pris en considération pour déterminer la première invention. Il sera fait abstraction des revendications banales portant exclusivement sur des caractéristiques qui paraissent sans importance au regard de l'invention ou qui sont généralement connues dans le domaine technique de l'invention (cf. B‑III, 3.8 pour la phase de recherche).

Cependant, si les revendications déposées ne satisfont pas aux exigences de la règle 43(4), c'est-à-dire si la dépendance des revendications n'est pas correcte, les revendications seront réagencées en conséquence avant d'évaluer si les conditions d'unité sont remplies.

5.
Revendications dépendantes

On ne saurait objecter qu'il y a absence d'unité entre une revendication dépendante et la revendication dont elle dépend (cf. F-V, 2.1).

Si, toutefois, la revendication indépendante ne paraît pas brevetable, il convient d'examiner avec soin s'il existe toujours un lien inventif entre toutes les revendications dépendant de cette revendication (cf. F‑V, 4.2).

Le concept de revendication dépendante est défini aux points F-IV, 3.4 et F-IV, 3.8.

Quick Navigation