7.1.5
Revendications dépendantes au titre de l'article 54(5)

Les revendications dépendantes doivent être rédigées de telle sorte que leur lien de subordination avec la revendication indépendante (T 2106/10) ressorte clairement. La formulation suivante serait par exemple appropriée :

substance (X), ou
composition (comprenant X) (selon la revendication #)

pour utilisation dans le traitement de la maladie Y selon la revendication #, ou
pour utilisation selon la revendication #

caractérisée en ce qu'dans laquelle

(autres caractéristiques) p.ex. "elle est fournie sous forme de granulés solubles dans l'eau".

Dans l'exemple ci-dessous, la revendication dépendante n'est pas correctement formulée conformément à l'article 54(5).

Revendication 1 : Composition comprenant X pour utilisation dans le traitement de Y.

Revendication 2 : Composition selon la revendication 1, comprenant 5 mg de X.

On ne voit pas clairement à quelle catégorie la revendication 2 appartient ni de quoi elle dépend. La revendication semble dépendre d'une revendication portant sur un produit en tant que tel.

La revendication manquerait également de nouveauté par rapport à un état de la technique divulguant une composition comprenant 5 mg de X ou une première utilisation médicale de cette composition.

La revendication doit être reformulée comme il est indiqué plus haut, en insérant "pour utilisation" entre "Composition et "selon". Cette modification peut être proposée par la division d'examen dans la notification émise au titre de la règle 71(3), sans qu'il soit nécessaire de consulter au préalable le demandeur (cf. C‑V, 1.1, point (f)).

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