2.3.1.1
Application de la règle 137(3) en lien avec l'article 83

La division d'examen a soulevé une objection au titre de l'article 83, selon laquelle l'exposé complet de la demande ne permet pas à un homme du métier d'exécuter l'invention sans faire preuve de talent inventif.

À moins que le demandeur ne puisse convaincre la division d'examen que la demande contient assez d'informations pour permettre à l'homme du métier d'exécuter l'invention, la division d'examen n'admettra normalement pas de (nouvelle) modification au titre de la règle 137(3), car il est normalement nécessaire d'ajouter des informations pour l'unique moyen de remédier à l'objection soulevée au titre de l'article 83 est d'ajouter des informations, ce qui . L'ajout d'informations enfreint généralement l'article 123(2).

Quick Navigation