2.3.1.2
Application de la règle 137(3) en lien avec l'article 123(2)

La division d'examen a soulevé une objection au titre de l'article 123(2), selon laquelle une caractéristique ajoutée aux revendications étend l'objet de la demande au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée.

À moins que le demandeur ne puisse convaincre la division d'examen que la demande telle que déposée divulguait cette caractéristique directement et sans ambiguïté, la division d'examen n'admettra normalement pas, au titre de la règle 137(3), de nouveau jeu de revendications contenant la caractéristique en question.

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