2.7
Mise en accord de la description avec les revendications modifiées

La description doit être mise en accord avec les revendications modifiées en procédant aux modifications nécessaires pour remplir les conditions énoncées aux points F‑II, 4.2, F‑IV, 4.3 iii) et F‑IV, 4.4.

Si le demandeur n'apporte pas les modifications nécessaires à la description alors qu'il y a été invité, la division d'examen émet la citation à une procédure orale comme prochaine action ; s'agissant du délai, le point E‑III, 6 iii) s'applique.

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