Index relatif aux inventions mises en œuvre par ordinateur

Une invention mise en œuvre par ordinateur (IMO) est une invention qui implique l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'un autre appareil programmable et dont une ou plusieurs caractéristiques sont réalisées totalement ou en partie par un programme d'ordinateur.

La liste de liens suivante vise à faciliter l'accès aux sections des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB qui donnent des instructions particulièrement utiles pour la recherche et l'examen dans le domaine des IMO.

Il convient de noter que cette liste ne constitue pas une publication distincte sur les IMO. Les liens qu'elle contient permettent en revanche d'accéder à la version la plus récente et donc en vigueur de la section des Directives correspondant à la numérotation et au titre indiqués.

Les sections ci-dessous concernent essentiellement l'évaluation des conditions de brevetabilité, en particulier pour ce qui est des revendications comprenant une combinaison de caractéristiques techniques et non techniques, ce qui est fréquent dans les IMO. L'évaluation des éléments énumérés dans la liste de l'article 52(2), la pratique en matière de recherche et les exigences des articles 83 et 84 font, elles aussi, l'objet de différentes sections.

La présente liste ne doit pas être considérée comme exhaustive. Les Directives s'appliquent dans leur intégralité à toute demande de brevet européen et à tout brevet européen.

Comme pour le reste des Directives, la mise à jour des sections portant en particulier sur les IMO est un processus continu de prise en compte des évolutions du droit et de la pratique en matière de brevets en Europe. La liste ci-dessous permet enfin d'identifier les sections qui ont été mises à jour récemment en indiquant la date de leur actualisation à la suite du titre de la section.

Inventions brevetables

G‑I, 1 Conditions de brevetabilité

G‑I, 2 Autres conditions à remplir par une invention

G‑II, 1 Généralités

G‑II, 2 Démarche de l'examinateur

Éléments énumérés dans la liste de l'art. 52(2) et contribution technique

G‑II, 3.3 Méthodes mathématiques (mis à jour dans les Directives 2021)

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G‑II, 3.3.1 Intelligence artificielle et apprentissage automatique (introduit dans les Directives 2018)
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G‑II, 3.3.2 Simulation, conception ou modélisation (introduit dans les Directives 2018)

G‑II, 3.4 Créations esthétiques

G‑II, 3.5 Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commerciales

– 
G‑II, 3.5.1 Plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles (introduit dans les Directives 2018)
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G‑II, 3.5.2 Plans, principes et méthodes en matière de jeu (mis à jour dans les Directives 2018)
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G‑II, 3.5.3 Plans, principes et méthodes dans le domaine des activités économiques (introduit dans les Directives 2018)

G‑II, 3.6 Programmes d'ordinateurs (mis à jour dans les Directives 2018)

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G‑II, 3.6.1 Exemples d'effets techniques supplémentaires (introduit dans les Directives 2018)
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G‑II, 3.6.2 Modélisation de l'information, activités de programmation et langages de programmation (introduit dans les Directives 2018)
– 
G‑II, 3.6.3 Récupération, formats et structures de données (mis à jour dans les Directives 2021)
– 
G‑II, 3.6.4 Systèmes de gestion de bases de données et recherche d'informations (introduit dans les Directives 2021)

G‑II, 3.7 Présentations d'informations (mis à jour dans les Directives 2018)

– 
G‑II, 3.7.1 Interfaces utilisateur (mis à jour dans les Directives 2021)

Nouveauté et activité inventive

G‑VII, 5.4 Revendications comportant des caractéristiques techniques et non techniques (mis à jour dans les Directives 2015)

– 
G‑VII, 5.4.1 Formulation du problème technique objectif (mis à jour dans les Directives 2015)
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G‑VII, 5.4.2 Exemples d'application des étapes définies au point G‑VII, 5.4 (introduit dans les Directives 2016, avec ses sous-sections)
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G‑VII, 5.4.2.1 Exemple 1
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G‑VII, 5.4.2.2 Exemple 2
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G‑VII, 5.4.2.3 Exemple 3
– 
G‑VII, 5.4.2.4 Exemple 4

Pratique en matière de recherche

B‑VIII, 2.2 Éléments exclus de la brevetabilité au titre de l'article 52(2) et (3) (mis à jour dans les Directives 2015)

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B‑VIII, 2.2.1 Méthodes mises en œuvre par ordinateur dans le domaine des activités économiques (mis à jour dans les Directives 2015)

Exigences de l'art. 84 CBE

F‑IV, 3.9 Revendications relatives à des inventions mises en œuvre par ordinateur (introduit dans les Directives 2016, avec ses sous-sections)

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F‑IV, 3.9.1 Cas où toutes les étapes de la méthode peuvent être entièrement mises en œuvre par des moyens génériques de traitement des données
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F‑IV, 3.9.2 Cas où des étapes de la méthode nécessitent des moyens spécifiques de traitement des données et/ou nécessitent des appareils techniques supplémentaires en tant que caractéristiques essentielles (mis à jour dans les Directives 2021)
– 
F‑IV, 3.9.3 Cas dans lesquels l'invention est réalisée dans un environnement d'informatique distribuée (introduit dans les Directives 2018)

Exigences de l'art. 83 CBE

F‑III, 1 Exposé de l'invention suffisamment clair et complet (voir paragraphe 4)

Exigences de forme applicables à la description

F‑II, 4.12 Programmes d'ordinateurs

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