D

Cet index alphabétique n’est pas exhaustif.

Date   

Date à laquelle le paiement est réputé effectué   A‑X, 4

Compte courant ouvert auprès de l'OEB   A‑X, 4.2

Paiement par carte de crédit   A‑X, 4.4

Procédure de prélèvement automatique   A‑X, 4.3

Versement ou virement à un compte bancaire de l'Organisation européenne des brevets   A‑X, 4.1

Date de dépôt   A‑II, 4.1.5, A‑IV, 1.2.1, G‑VII, 2

Attribution d'une date de dépôt   A‑II4.1

Conditions minimales requises pour l'attribution d'une date de dépôt   A‑II, 4.1

Date de dépôt de la demande de brevet européen   B‑VI5.1, F‑VI, 1.1

Date de dépôt d'une nouvelle demande de brevet européen   A‑IV2.5, C‑IX2.1

Demandes contenant des revendications déposées après la date de dépôt attribuée   B‑XI, 2.2

Documents publiés après la date de dépôt   B‑VI, 5.4

Listages de séquences produits après la date de dépôt   H‑IV, 2.2.4

Mention de l'état de la technique dans la description après la date de dépôt   H‑IV, 2.2.6

Modification de la date de dépôt   A‑II, 5.3

Parties manquantes de la description ou dessins manquants produits après la date de dépôt   H‑IV, 2.2.2

Parties manquantes fondées sur une demande dont la priorité est revendiquée : maintien de la date de dépôt   A‑II, 5.4

Réexamen encore en cours d'une date de dépôt accordée   G‑IV, 5.1.2

Revendications déposées après l'attribution d'une date de dépôt   C‑III, 1.1.2

Revendications produites après la date de dépôt   H‑IV, 2.2.3

Date de dépôt d'une demande divisionnaire   A‑IV, 1.2, A‑IV1.2.1, A‑IV1.2.2, A‑IV1.4.3, A‑IV2.5, C‑IX1.1, C‑IX1.4

Revendication de priorité d'une demande divisionnaire   A‑IV, 1.2.2

Date de dépôt et de priorité   B‑VI, 5, G‑IV, 3

Divulgations non opposables   B‑VI, 5.5

Documents intercalaires   B‑VI, 5.2

Documents publiés après la date de dépôt   B‑VI, 5.4

Doutes quant à la validité de la revendication de priorité   B‑VI, 5.3

Extension de la recherche   B‑VI, 5.3

Facteurs d'incertitude dans l'état de la technique   B‑VI, 5.6

Vérification de la ou des dates de priorité revendiquées   B‑VI, 5.1

Date de la suspension de la procédure   A‑IV, 2.2.2, D‑VII, 4.1.1

Suspension de la procédure   D‑VII, 4.1.1

Suspension de la procédure de délivrance   A‑IV, 2.2.2

Date de l'interruption   E‑VII, 1.3

Date de priorité   A‑IV1.2.1, A‑IV1.2.2, A‑IV2.5, C‑IX1.1, C‑IX2.1, F‑VI1.2, G‑IV3, G‑IV5.1

Comment déterminer la date de priorité   F‑VI, 2.4

Demandes visées à l'article 61 et suspension de la procédure en vertu de la règle 14   A‑IV2.5

Détermination de la date de priorité   F‑VI, 2

Droit de priorité   F‑VI1.2

Effet du changement de la date de priorité   E‑VIII, 1.5

Date de publication   A‑VI, 1.1

Établissement de la date de publication   G‑IV, 7.5.1

Date de réception de l'ordre de débit   A‑X, 4.2.4

Date de référence pour les documents cités dans le rapport de recherche   B‑VI, 5

Divulgations non opposables   B‑VI, 5.5

Documents intercalaires   B‑VI, 5.2

Documents publiés après la date de dépôt   B‑VI, 5.4

Doutes quant à la validité de la revendication de priorité   B‑VI, 5.3

Extension de la recherche   B‑VI, 5.3

Facteurs d'incertitude dans l'état de la technique   B‑VI, 5.6

Vérification de la ou des dates de priorité revendiquées   B‑VI, 5.1

Date pertinente d'un document de l'état de la technique   G‑VI, 3

Débit d'un compte courant   A‑X, 4.2.3

Décès   

Décès ou incapacité   E‑VII1.1

Poursuite de la procédure en cas de décès ou d'incapacité d'un opposant   D‑VII, 5.2

Décisions   C‑V, 14, C‑VIII, 6, D‑VIII, 2, E‑X

Autorité des décisions des chambres de recours   E‑X, 4

Décision concernant la clôture de la procédure d'opposition   D‑VIII, 2.5

Décision concernant la fixation des frais par la division d'opposition   D‑II, 4.2

Décision concernant la forme de l'avis   E‑IV, 1.8.1

Décision concernant le texte sur la base duquel le brevet doit être maintenu   D‑VI, 7.2.2

Décision ne mettant pas fin à une procédure   D‑VIII, 2.2, E‑X, 3

Décision ordonnant une mesure d'instruction   E‑IV, 1.4

Décision relative à la perte d'un droit   E‑VIII, 1.9.3

Décision relative à la répartition des frais   D‑IX, 1.2

Décision relative à la restitutio in integrum   E‑VIII, 3.3

Décision rendue en l'état du dossier   C‑V, 15, E‑X, 2.5

Décision au moyen d'un formulaire standard   C‑V, 15.2

Demande de décision en l'état du dossier   C‑V, 15.1

Envoi d'une décision à part entière   C‑V, 15.3

Envoi d'une nouvelle notification (absence de rejet)   C‑V, 15.4

Phase finale de l'examen   C‑V, 15

Décision rendue sur requête présentée par la personne concernée en cas de perte d'un droit dûment signifiée   D‑VIII, 2.3

Décision sur la recevabilité de l'opposition avec participation du titulaire du brevet   D‑IV, 5.5

Décision sur la requête en révocation   D‑X, 3

Décision sur la requête et la mesure d'instruction   E‑IV, 2.4

Décision sur la restitutio in integrum   D‑VIII, 2.4

Décision sur l'irrecevabilité d'une opposition ou d'une intervention   D‑VIII, 2.1

Décisions concernant la suite à donner aux demandes de visioconférence   E‑III, 11.1.1

Décisions de la division d'opposition   D‑VIII, 2

Décisions de la division d'opposition   D‑VIII

Autres décisions   D‑VIII, 2

Décisions finales relatives à une opposition recevable   D‑VIII, 1

Maintien du brevet européen modifié   D‑VIII, 1.4

Rejet de l'opposition   D‑VIII, 1.3

Révocation du brevet européen   D‑VIII, 1.2

Décisions intermédiaires   E‑X, 3

Décisions prises par les divisions d'examen ou d'opposition   E‑X, 2

Analyse des arguments présentés par les parties   E‑X, 2.8

Conditions de forme   E‑X, 2.3

Contenu   E‑X, 2.7

Exposé des faits et conclusions   E‑X, 2.4

Exposé des motifs   E‑X, 2.6

Moyens présentés tardivement au titre de la règle 116   E‑X, 2.10

Refus d'admettre des modifications au titre de la règle 137(3)   E‑X, 2.11

Requête principale et requêtes subsidiaires   E‑X, 2.9

Texte faisant foi   E‑X, 2.2

Décisions, exclusion de l'inspection publique des projets de décisions   A‑XI2.3

Décisions, forme   C‑V14

Décisions, significations   E‑II2.1, E‑II2.3

Forme des décisions, notifications et communications   E‑II, 1.3

Indication des voies de recours   E‑X, 5

Principes de base des décisions   E‑X, 1

Rapport d'examen préliminaire international   E‑X

Rectification d'erreurs dans les décisions et les pièces correspondantes de la demande et du brevet   H‑VI, 3

Signification   E‑X, 6

Statut juridique des décisions   D‑X, 8

Travail au sein de la division d'examen   C‑VIII, 6

Déclaration   

Déclaration de priorité   A‑III6.5, F‑VI3.1, F‑VI, 3.2, F‑VI3.4

Correction d'une revendication de priorité existante   A‑III, 6.5.2

Dépôt d'une nouvelle revendication de priorité   A‑III, 6.5.1

Irrégularités entachant la revendication de priorité et perte du droit de priorité   A‑III, 6.5.3

Déclaration de retrait   E‑VIII, 8.3

Déclaration remplaçant la traduction   A‑III, 6.8.6

Déclarations dénigrantes   A‑III, 8.2, F‑II, 7.3

Éléments prohibés   A‑III, 8.2, F‑II, 7.3

Déclarations positives   B‑XI, 3.2.2

Déclarations positives/suggestions   C‑III, 4.1.2

Effet des déclarations faites pendant l'entrevue ou par téléphone   C‑VII, 2.5

Découvertes   G‑II, 3.1

Défaut   

Défaut de brevetabilité selon les articles 52 à 57   D‑V, 3

Défaut de limitation à une seule invention ayant fait l'objet d'une recherche   H‑II, 7.3

Défauts dans l'attestation ou dans les pièces d'identification   A‑IV, 3.2

Définir une stratégie de recherche   B‑IV, 2.2

Définitions   B‑V, 1

Définition des caractéristiques essentielles   F‑IV, 4.5.2

Définition d'une pathologie en termes fonctionnels   F‑IV, 4.22

Définition en termes fonctionnels   F‑IV, 6.5

Définition par référence à (une utilisation avec) un autre objet   F‑IV, 4.14

Définition de dimensions et/ou de la forme par référence à un autre objet   F‑IV, 4.14.2

Objections pour manque de clarté   F‑IV, 4.14.1

Généralités et définitions   G‑II, 5.1, G‑IV, 1

Degré de conviction de l'instance   G‑IV, 7.5.2

Degré de preuve   G‑IV, 7.3.4

Délais   A‑III, 11.2.1, A‑III, 11.3.1, G‑V, 2

Absence de réponse dans les délais   B‑VIII, 4.2.1, C‑V, 3

Absence de réponse dans les délais ou absence de réponse   B‑VIII, 3.2.1

Délai de priorité   A‑III6.1, A‑III, 6.6, A‑III6.9

Restitutio in integrum quant au délai de priorité   F‑VI, 3.6

Délai d'opposition   D‑III, 1

Délai et forme   E‑XII, 6

Délai imparti pour remédier aux irrégularités   A‑III, 16.2

Délai pour le dépôt de la requête en examen   A‑VI, 2.2

Délai pour le paiement de la taxe d'extension ou de validation   A‑III, 12.2

Délais à respecter pour le paiement des taxes   A‑X, 6

Règle de sécurité des dix jours   A‑X, 6.2

Délais auxquels s'applique la restitutio in integrum   E‑VIII, 3.1.1

Délais de réponse aux notifications de l'examinateur   C‑VI, 1

Circonstances particulières   C‑VI, 1.2

Considérations générales   C‑VI, 1.1

Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai   E‑VIII, 1

Calcul des délais   E‑VIII, 1.4

Délais à fixer librement   E‑VIII, 1.3

Durée des délais impartis par l'OEB en application d'une disposition de la CBE   E‑VIII, 1.2

Effet du changement de la date de priorité   E‑VIII, 1.5

Fixation des délais   E‑VIII, 1.1

Inobservation des délais   E‑VIII, 1.8

Perte d'un droit   E‑VIII, 1.9

Pièces reçues tardivement   E‑VIII, 1.7

Prorogation d'un délai   E‑VIII, 1.6

Délais et traitement accéléré de la procédure d'examen   C‑VI

Autres possibilités d'accélérer la procédure d'examen   C‑VI, 3

PACE   C‑VI, 2

Possibilité d'influencer la rapidité de la procédure d'examen   C‑VI, 2

Délais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum   E‑VIII

Accélération de la procédure devant les chambres de recours   E‑VIII, 6

Demandes de renseignement   E‑VIII, 7

Poursuite de la procédure   E‑VIII, 2

Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet   E‑VIII, 8

Restitutio in integrum   E‑VIII, 3

Traitement accéléré des demandes de brevet européen   E‑VIII, 4

Traitement accéléré des oppositions   E‑VIII, 5

Observation des délais   E‑X, 1.2

Réponse dans les délais   B‑VIII, 3.2.2

Réponse produite dans les délais   B‑VIII, 4.2.2

Reprise des délais   E‑VII, 1.5

Respect des délais et structure des requêtes subsidiaires   H‑III, 3.3.1.2

Révocation pour non-respect des délais   D‑VIII, 1.2.4

Suspension des délais   A‑IV, 2.2.4, D‑VII, 4.3

Délégation de certaines tâches   D‑II, 7

Délivrance de copies certifiées conformes   A‑XI, A‑XI, 5

Communication d'informations contenues dans les dossiers   A‑XI, 3

Consultation du Registre européen des brevets   A‑XI, 4

Copies certifiées conformes de pièces des dossiers ou d'autres documents   A‑XI, 5.1

Documents de priorité délivrés par l'OEB   A‑XI, 5.2

Inspection publique   A‑XI, 2

Délivrance du brevet   C‑V, 2

Demandeur n'approuve pas le texte proposé pour la délivrance du brevet   H‑III, 3.3.5

Taxes de revendication exigibles avant la délivrance du brevet européen   A‑X, 7.3.2

Demandes   

Demande antérieure en instance   A‑IV, 1.1.1

Demande consécutive à une décision au sens de l'article 61   C‑IX, 2

Cas où la demande n'est plus en instance   C‑IX, 2.2

Droit au brevet pour certains États désignés seulement   C‑IX, 2.4

Transfert partiel du droit au brevet   C‑IX, 2.3

Demande contenant un renvoi à une demande antérieure   A‑IV, 4.1.2, H‑IV, 2.3.1

Demande de brevet   

Classement de la demande de brevet   B‑X, 5

Contenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications)   F‑II

Date de dépôt de la demande de brevet européen   F‑VI, 1.1

Documents constituant la demande de brevet européen   A‑VIII, 2.1

Documents déposés postérieurement à la demande de brevet européen   A‑VIII, 3.1

Documents faisant partie de la demande de brevet européen   A‑VIII, 3.2

Identification de la demande de brevet et type de rapport de recherche   B‑X, 4

Limitation de la faculté de retirer la demande de brevet européen   A‑IV, 2.3

Personnes habilitées à déposer une demande de brevet européen   A‑II, 2

Taxes de revendication exigibles lors du dépôt de la demande de brevet européen   A‑X, 7.3.1

Transfert de la demande de brevet européen   E‑XIV, 3

Transformation en demande de brevet national   A‑IV, 6

Demande de brevet européen   F

Abrégé   F‑II1, G‑IV5.1

Cession   E‑XIV3

Concernant de la matière biologique   A‑III1.2, F‑III6.3

Concernant des séquences de nucléotides et d'acides aminés   A‑III1.2

Conditions auxquelles doit satisfaire la demande de brevet européen   F‑II1

Contenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications)   F‑II

Date de dépôt   B‑VI5.1, F‑VI1.1

Date de dépôt de la demande de brevet européen   F‑VI, 1.1

Demande de brevet européen antérieure   A‑III6.9

Demande internationale comme demande de brevet européen   E‑IX2.5.1

Dépôt   A‑IV1.1

Désignation de l'inventeur   A‑VI1.3

Dessins   B‑III3.3.1, F‑II1, F‑IV1, F‑VI3.4, G‑IV3

Documents constituant la demande de brevet européen   A‑VIII, 2.1

Documents déposés postérieurement à la demande de brevet européen   A‑VIII, 3.1

Documents faisant partie de la demande de brevet européen   A‑VIII, 3.2

Inspection publique   A‑XI1, A‑XI2.3

Irrégularités   A‑II4.1.4

Licences contractuelles   E‑XIV6.1

Limitation de la faculté de retirer la demande de brevet européen   A‑IV, 2.3

Personnes habilitées à déposer une demande de brevet européen   A‑II2

Poursuite de la procédure   A‑III5.5, A‑IV5, C‑II1, E‑VIII2

Première demande de brevet européen   A‑III6.1, F‑VI1.3

Publication   E‑IX2.5.1

Registre européen des brevets   A‑XI4

Rejet   A‑IV2.1, C‑IX2.1

Requête   F‑II1

Requête en examen   C‑II1

Restitutio in integrum   A‑III6.6

Surtaxe   A‑X5.2.4, E‑VIII3.1.1

Taxe additionnelle de dépôt   A‑III13.2

Taxe de dépôt   A‑III13.1, A‑III13.2

Taxe de recherche   A‑III13.1

Taxes de revendication exigibles lors du dépôt de la demande de brevet européen   A‑X, 7.3.1

Texte   E‑X2.2

Transfert de la demande de brevet européen   E‑XIV, 3

Transfert et constitution de droits   E‑XIV6.1

Transformation en demande nationale   A‑V

Unité d'invention   D‑V2.2, F‑V2

Demande de brevet national (Transformation en une ~)    A‑V

Demande de décision en l'état du dossier   C‑V, 15.1

Demande de documents   D‑VII, 2

Demande de preuves   E‑IV, 4.4

Demande de rectification du procès-verbal   E‑III, 10.4

Demande de report de la procédure orale   E‑III, 7.1.1

Demande d'informations sur l'état de la technique (non limitées à la priorité)   C‑III, 6

Demande divisionnaire européenne   A‑IV, 1, A‑VII, 1.3

Date de dépôt d'une demande divisionnaire   A‑IV, 1.2

Demandes divisionnaires européennes: autres aspects de l'examen quant à la forme   A‑IV, 1.7

Dépôt   A‑III14, A‑IV1.1

Dépôt d'une demande divisionnaire   A‑IV, 1.3

Désignation de l'inventeur   A‑IV, 1.5

Inspection publique   A‑XI2.5

Pouvoir   A‑IV, 1.6

Recherche, publication et requête en examen pour des demandes divisionnaires   A‑IV, 1.8

Revendication de priorité   A‑IV, 1.2

Taxes   A‑III13.1, A‑IV1.4.1

Taxes   A‑IV, 1.4

Traductions   A‑III14

Demande internationale   H‑IV, 2.3.4

Copie de la demande internationale   E‑IX, 2.1.2

Demande internationale réputée retirée   E‑IX2.1.2, E‑IX3.2

Dépôt   E‑IX1

Publication de la demande internationale   E‑IX, 2.5.1

Traduction   E‑IX2.1.2, E‑IX2.5.1

Demande ultérieure considérée comme première demande   F‑VI, 1.4.1

Demandes au titre de l'article 61   A‑VII, 1.3

Demandes concernant une matière biologique   A‑IV, 4

Accessibilité de la matière biologique déposée réservée uniquement à un expert   A‑IV, 4.3

Dépôt de matière biologique   A‑IV, 4.1

Informations faisant défaut   A‑IV, 4.2

Matière biologique   A‑IV, 4.1

Notification   A‑IV, 4.2

Demandes contenant des parties manquantes de la description et/ou des dessins manquants déposés conformément à la règle 56 CBE ou à la règle 20 PCT   B‑XI, 2.1

Demandes contenant des revendications déposées après la date de dépôt attribuée   B‑XI, 2.2

Demandes dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)   E‑IX

Notification au titre de la règle 161   E‑IX, 3

OEB en tant qu'office désigné ou élu   E‑IX, 2

Procédure d'examen   E‑IX, 4

Demandes de brevet européen déposées à compter du 1er avril 2009   A‑III, 11.2

Conséquences du non-paiement de la taxe de désignation   A‑III, 11.2.3

Délais   A‑III, 11.2.1

Demandes euro-PCT entrant dans la phase européenne   A‑III, 11.2.5

Paiement de la taxe de désignation   A‑III, 11.2.2

Retrait d'une ou de plusieurs désignations   A‑III, 11.2.4

Taxe de désignation   A‑III, 11.2.1

Demandes de brevet européen déposées avant le 1er avril 2009   A‑III, 11.3

Conséquences du non-paiement des taxes de désignation   A‑III, 11.3.2

Délais   A‑III, 11.3.1

Demande réputée retirée   A‑III, 11.3.4

Demandes euro-PCT entrées dans la phase européenne avant le 1er avril 2009   A‑III, 11.3.9

Formulaire de requête en délivrance   A‑III, 11.3.5

Indication des États contractants   A‑III, 11.3.6

Montant acquitté insuffisant   A‑III, 11.3.3

Montant exigible   A‑III, 11.3.7

Retrait d'une désignation   A‑III, 11.3.8

Taxe de désignation   A‑III, 11.3.1

Demandes de brevet non publiées   B‑IX, 2.2

Demandes de renseignement   E‑VIII, 7

Demandes de visioconférence   E‑III, 11.1

Décisions concernant la suite à donner aux demandes de visioconférence   E‑III, 11.1.1

Situation juridique des procédures orales organisées sous forme de visioconférence   E‑III, 11.1.2

Demandes découlant d'une décision telle que visée à l'article 61   H‑IV, 2.3.3

Demandes déposées à compter du 1er janvier 2002   A‑II, 1.8.2

Demandes déposées avant le 1er janvier 2002   A‑II, 1.8.1

Demandes divisionnaires   C‑IX, 1, E‑IX, 2.4.1, H‑IV, 2.3.2

Abandon d'objet   C‑IX, 1.3

Demandes divisionnaires européennes: autres aspects de l'examen quant à la forme   A‑IV, 1.7

Dépôt de demandes divisionnaires   C‑III, 3.2

Description et dessins   C‑IX, 1.5

Division volontaire ou obligatoire   C‑IX, 1.2

Examen d'une demande divisionnaire   C‑IX, 1.4

Instructions données dans le chapitre A‑IV ("Dispositions particulières")   E‑IX, 2.4.1

Recherche, publication et requête en examen pour des demandes divisionnaires   A‑IV, 1.8

Revendications   C‑IX, 1.6

Séries de demandes divisionnaires   A‑IV, 1.1.2

Taxe additionnelle due pour les demandes divisionnaires   A‑III, 13.3

Taxe additionnelle due pour les demandes divisionnaires de deuxième génération ou de génération ultérieure   A‑IV, 1.4.1.1

Demandes donnant naissance au droit de priorité   A‑III, 6.2

Demandes euro-PCT   C‑II, 1.2, C‑III, 1.2, F‑III, 6.5, F‑V, 9, G‑IV, 5.2

Demandes euro-PCT entrant dans la phase européenne   A‑III, 11.2.5

Demandes euro-PCT entrées dans la phase européenne avant le 1er avril 2009   A‑III, 11.3.9

Demandes internationales pour lesquelles il n'est pas effectué de recherche complémentaire   F‑V, 9.1

Demandes internationales pour lesquelles une recherche complémentaire est effectuée   F‑V, 9.2

Interférence avec d'autres demandes de brevet européen   G‑IV, 5.2

Inventions concernant une matière biologique   F‑III, 6.5

IPER restreint   F‑V, 9.4

Modifications en cas d'absence d'unité: autres aspects de procédure concernant les demandes euro-PCT   H‑II, 7.4

Rapport d'examen préliminaire international (IPER)   F‑V, 9.3

Règles spécifiques applicables aux demandes euro-PCT   B‑III, 3.3.2

Unité d'invention   F‑V, 9

Demandes européennes   C‑III, 1.1

Demandes européennes publiées citées comme documents "E"   B‑VI, 4.1.1

Interférence éventuelle de demandes européennes et internationales   B‑VI, 4.1

Parties manquantes de la description ou dessins manquants déposés au titre de la règle 56   C‑III, 1.1.1

Revendications déposées après l'attribution d'une date de dépôt   C‑III, 1.1.2

Demandes interférentes   B‑VI, 4

Droits nationaux antérieurs   B‑VI, 4.2

Interférence éventuelle de demandes européennes et internationales   B‑VI, 4.1

Demandes internationales publiées (WO) citées comme documents "E"   B‑VI, 4.1.2

Demandes portant sur des séquences de nucléotides et d'acides aminés   A‑IV, 5

Information concernant les séquences fournie au titre de la règle 56   A‑IV, 5.1

Listages de séquences d'une demande contenant un renvoi à une demande déposée antérieurement   A‑IV, 5.2

Listages de séquences pour une demande divisionnaire   A‑IV, 5.3

Demandes pour lesquelles aucun rapport complémentaire de recherche européenne n'est établi   E‑IX, 3.2

Demandes pour lesquelles un rapport complémentaire de recherche européenne est établi   E‑IX, 3.1

Demandes qui relèvent de la règle 62bis et sont également entachées d'une absence d'unité   B‑VIII, 4.5

Demandes qui relèvent de la règle 63 et sont également entachées d'une absence d'unité   B‑VIII, 3.4

Demandes spéciales   C‑IX

Demandes internationales (euro-PCT)   C‑IX, 4

Demandes pour lesquelles une réserve a été faite conformément à l'article 167(2)a) CBE 1973   C‑IX, 3

Demandes visées à l'article 61 et suspension de la procédure en vertu de la règle 14   A‑IV, 2

Dépôt d'une nouvelle demande   A‑IV, 2.5

Limitation de la faculté de retirer la demande de brevet européen   A‑IV, 2.3

Poursuite par un tiers de la procédure relative à la demande   A‑IV, 2.4

Rejet de la demande initiale   A‑IV, 2.6

Suspension de la procédure de délivrance   A‑IV, 2.2

Transfert partiel du droit au brevet européen en vertu d'un jugement   A‑IV, 2.7

Demandeur   

Arguments et moyens de preuve présentés par le demandeur   G‑VII, 11

Cas où le demandeur ou le titulaire du brevet a produit de sa propre initiative la traduction de la demande antérieure   A‑III, 6.8.5

Codemandeurs   A‑II2

Conséquences pour le demandeur   F‑V, 6.2

Contacts entre le demandeur et la division de la recherche   B‑II, 1.1

Décès ou incapacité du demandeur   E‑VII1.1

Demandeur n'a pas acquitté toutes les taxes de recherche additionnelles   B‑VII, 1.2.3

Demandeur n'approuve pas le texte proposé pour la délivrance du brevet   H‑III, 3.3.5

Demandeur n'est pas l'inventeur   A‑III5.4

Différents demandeurs   A‑II2

Documents cités ou fournis par le demandeur   B‑IV, 1.3

Indications concernant le demandeur   A‑II, 4.1.2

Informations relatives au demandeur   A‑III, 4.2.1

Modifications apportées par le demandeur de sa propre initiative   C‑III, 2

Nouvelle prise de contact avec le demandeur   C‑VIII, 5

Nouvelles requêtes en modification après accord du demandeur   H‑II, 2.6

Recevabilité des modifications apportées par le demandeur   C‑IV, 6

Restitutio in integrum   A‑III6.6, F‑VI3.6

Transmission de l'abrégé au demandeur   F‑II, 2.6

Démarche de la division   F‑V, 4

Absence d'unité a posteriori   F‑V, 4.2

Absence d'unité a priori   F‑V, 4.1

Détermination de l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications   F‑V, 4.4

Motifs à l'appui d'une objection pour absence d'unité   F‑V, 4.3

Démarche de l'examinateur   G‑II, 2

Déposition sous la foi du serment   E‑IV, 3.2.1

Dépositions devant l'autorité judiciaire compétente   E‑IV, 3.2.2

Dépôt   

Autorités de dépôt   F‑III, 6.3

Conditions minimales requises pour l'attribution d'une date de dépôt   A‑II, 4.1

Date de dépôt   A‑II, 4.1.5, A‑IV, 1.2.1, G‑VII, 2

Date de dépôt de la demande de brevet européen   F‑VI, 1.1

Date de dépôt et de priorité   B‑VI, 5, G‑IV, 3

De matière biologique   A‑III1.2, A‑IV4.1.1, A‑IV4.2, B‑IV1.2, F‑III6.3

Délai pour le dépôt de la requête en examen   A‑VI, 2.2

Demandes contenant des revendications déposées après la date de dépôt attribuée   B‑XI, 2.2

Dépôt antérieur   A‑III, 6.5, F‑VI, 3.1

Dépôt auprès d'une autorité nationale compétente   A‑II, 3.2

Dépôt de demandes divisionnaires   C‑III, 3.2

Dépôt de documents   

Dépôt de documents modifiés et de nouvelles requêtes   C‑VII, 2.8.4

Dépôt de documents postérieurement au dépôt de la demande   A‑II, 1.5

Dépôt de l'acte d'opposition auprès de l'agent des formalités   D‑IV, 1.1

Dépôt de matière biologique   A‑III1.2, A‑IV, 4.1, A‑IV4.1.1, A‑IV4.2, B‑IV1.2, F‑III6.3

Demande contenant un renvoi à une demande antérieure   A‑IV, 4.1.2

Nouveau dépôt de matière biologique   A‑IV, 4.1.1

Dépôt de modifications   A‑V, 2.1

Dépôt de pièces modifiées en réponse à l'acte d'opposition   D‑IV, 5.3, H‑II, 3.1

Préparation de l'examen quant au fond   D‑IV, 5.3

Recevabilité pendant la procédure d'opposition   H‑II, 3.1

Dépôt des demandes et examen lors du dépôt   A‑II

Examen lors du dépôt   A‑II, 4

Instructions données dans le chapitre A‑II ("Dépôt des demandes et examen lors du dépôt")   E‑IX, 2.2

Lieu et modalités de dépôt des demandes   A‑II, 1

Personnes habilitées à déposer une demande de brevet européen   A‑II, 2

Procédure de dépôt   A‑II, 3

Dépôt des demandes par d'autres moyens   A‑II, 1.4

Dépôt des demandes par des moyens de communication électronique   A‑II, 1.3

Dépôt des demandes par remise directe ou par un service postal   A‑II, 1.1

Dépôt des demandes par télécopie   A‑II, 1.2

Dépôt d'une demande divisionnaire   A‑IV, 1.3

Date de dépôt d'une demande divisionnaire   A‑IV, 1.2

Désignation d'États contractants   A‑IV, 1.3.4

États autorisant l'extension ou la validation   A‑IV, 1.3.5

Exigences linguistiques   A‑IV, 1.3.3

Où et comment déposer la demande divisionnaire   A‑IV, 1.3.1

Requête en délivrance   A‑IV, 1.3.2

Dépôt d'une nouvelle demande   A‑IV, 2.5

Dépôt d'une nouvelle revendication de priorité   A‑III, 6.5.1

Dépôt électronique d'un acte d'opposition   D‑III, 3.2

Dépôt par renvoi   A‑VII, 1.2

Dépôt tardif de dessins manquants ou de parties manquantes de la description   A‑II, 5

Dépôt tardif de dessins manquants ou de parties manquantes de la description en réponse à une notification   A‑II, 5.1

Dépôt tardif de dessins manquants ou de parties manquantes de la description sans notification   A‑II, 5.2

Modification de la date de dépôt   A‑II, 5.3

Parties manquantes fondées sur une demande dont la priorité est revendiquée : maintien de la date de dépôt   A‑II, 5.4

Retrait des dessins manquants ou des parties manquantes de la description déposé(e)s tardivement   A‑II, 5.5

Dépôt tardif de parties manquantes en cas de revendication de priorité   A‑II, 5.4.1

Dépôt tardif de revendications   A‑III, 15

Dépôt, avec le recours, d'une requête principale/unique modifiée   E‑XII, 7.4.2

Documents publiés après la date de dépôt   B‑VI, 5.4

Langues autorisées lors du dépôt   A‑VII, 1

Listages de séquences produits après la date de dépôt   H‑IV, 2.2.4

Mention de l'état de la technique dans la description après la date de dépôt   H‑IV, 2.2.6

Modifications par dépôt de pièces faisant défaut ou de pages de remplacement   H‑III, 2.2

Parties manquantes de la description ou dessins manquants produits après la date de dépôt   H‑IV, 2.2.2

Premier dépôt   A‑III6.2

Réduction de la taxe de dépôt   A‑X, 9.2.2

Réexamen encore en cours d'une date de dépôt accordée   G‑IV, 5.1.2

Règles applicables au dépôt écrit de l'opposition   D‑III, 3

Revendications déposées après l'attribution d'une date de dépôt   C‑III, 1.1.2

Revendications produites après la date de dépôt   H‑IV, 2.2.3

Taxe de dépôt   A‑III, 13.1, A‑VII, 1.1, A‑X, 9.2.1

Taxe de dépôt et taxe de recherche   A‑X, 5.2.1

Taxe de dépôt, taxe de désignation, requête en examen, taxe de recherche et taxes de revendication   E‑IX, 2.1.3

Taxe(s) de dépôt, de recherche et de désignation   A‑IV, 1.4.1

Taxes de dépôt et de recherche   A‑III, 13

Taxes de revendication exigibles lors du dépôt de la demande de brevet européen   A‑X, 7.3.1

Dérogations   

Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure écrite   A‑VII, 3

Document de priorité   A‑VII, 3.3

Documents déposés comme moyens de preuve   A‑VII, 3.4

Langues non officielles autorisées   A‑VII, 3.2

Moyens écrits présentés par les parties   A‑VII, 3.1

Observations formulées par des tiers   A‑VII, 3.5

Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure orale   A‑VII, 4

Dérogations aux dispositions relatives à l'utilisation de la langue de la procédure au cours de la procédure orale   E‑V

Dérogations aux points 1 et 2   E‑V, 3

Langue de l'un des États contractants ou autre langue   E‑V, 2

Langue utilisée à l'occasion d'une mesure d'instruction   E‑V, 4

Langue utilisée dans le procès-verbal   E‑V, 6

Langue utilisée par les agents de l'OEB   E‑V, 5

Utilisation d'une des langues officielles   E‑V, 1

Dérogations relatives à la langue   D‑III, 4

Déroulement de la procédure orale   E‑III, 8

Clôture de la procédure orale   E‑III, 8.11

Conduite de la procédure orale   E‑III, 8.2

Droit des autres membres de la division de poser des questions   E‑III, 8.10

Examen des faits et de la situation juridique   E‑III, 8.9

Exposé des parties   E‑III, 8.5

Faits, preuves ou modifications présentés tardivement   E‑III, 8.6

Modifications manuscrites lors de la procédure orale   E‑III, 8.7

Ouverture de la procédure orale : non-comparution d'une partie   E‑III, 8.3

Ouverture de la procédure quant au fond   E‑III, 8.4

Publicité de la procédure   E‑III, 8.1

Recours à la règle 137(4) pour les modifications présentées lors d'une procédure orale au stade de l'examen   E‑III, 8.8

Désavantage prévisible   G‑VII, 10.1

Description   A‑II, 4.1.3, F‑II, 1

Adaptation de la description   C‑V, 4.5

Caractéristiques décrites dans un document auquel se réfère la description   H‑IV, 2.2.1

Cas de description orale   G‑IV, 7.3.1

Contenu   F‑II4.1

Correction   A‑VI, A‑VI1.3, H‑VI2, H‑VI2.2

Correction de la description, des revendications et des dessins   H‑VI, 2.2.1

Demandes contenant des parties manquantes de la description et/ou des dessins manquants déposés conformément à la règle 56 CBE ou à la règle 20 PCT   B‑XI, 2.1

Dépôt tardif de dessins manquants ou de parties manquantes de la description   A‑II, 5

Dépôt tardif de dessins manquants ou de parties manquantes de la description en réponse à une notification   A‑II, 5.1

Dépôt tardif de dessins manquants ou de parties manquantes de la description sans notification   A‑II, 5.2

Description (exigences de forme)   F‑II, 4

Application industrielle   F‑II, 4.9

Domaine technique   F‑II, 4.2

Éléments étrangers au sujet   F‑II, 4.4

État de la technique antérieure   F‑II, 4.3

Façon de présenter la description et ordre à suivre   F‑II, 4.10

Indications physiques, unités   F‑II, 4.13

Marques déposées   F‑II, 4.14

Problème technique et sa solution   F‑II, 4.5

Programmes d'ordinateurs   F‑II, 4.12

Référence aux dessins dans la description   F‑II, 4.7

Règle 42(1)c) et article 52(1)   F‑II, 4.6

Signes de référence   F‑II, 4.8

Terminologie   F‑II, 4.11

Description et dessins   C‑IX, 1.5

Parties manquantes de la description et dessins manquants déposés en tant que corrections au titre de la règle 139   H‑VI, 2.2.2

Description orale non opposable   G‑IV, 7.3.2

Description, fondement de la revendication   F‑IV, 6

Absence de fondement et exposé insuffisant   F‑IV, 6.4

Définition en termes fonctionnels   F‑IV, 6.5

Fondement des revendications dépendantes   F‑IV, 6.6

Niveau de généralisation   F‑IV, 6.2

Objection d'absence de fondement   F‑IV, 6.3

Éléments extraits de la description   H‑II, 6.2

État de la technique rendu accessible au public "par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen"   G‑IV, 7

État de la technique rendu accessible par description orale   G‑IV, 7.3

Examen de la description et/ou des dessins   H‑IV, 4.4.2

Homogénéité des signes de référence dans la description, les revendications et les dessins   A‑IX, 7.5.4

Mention de l'état de la technique dans la description après la date de dépôt   H‑IV, 2.2.6

Modification   B‑IX, C‑II3.1, F‑II4.3, H‑IV2.2.6, H‑V2.2, H‑V3.2, H‑V3.2.1

Modification, suppression ou ajout de texte dans la description   H‑V, 2.6

Modifications figurant dans la description   H‑V, 2

Parties manquantes de la description ou dessins manquants déposés au titre de la règle 56   C‑III, 1.1.1

Parties manquantes de la description ou dessins manquants produits après la date de dépôt   H‑IV, 2.2.2

Points à déterminer par la division en ce qui concerne la description orale   G‑IV, 7.3.3

Pour déterminer l'étendue de la protection   D‑X4.3

Références à la description ou aux dessins   F‑IV, 4.17

Renvoi à une demande déposée antérieurement   A‑II, 4.1.3.1

Retrait des dessins manquants ou des parties manquantes de la description déposé(e)s tardivement   A‑II, 5.5

Revendications comportant des références explicites à la description ou aux dessins   B‑III, 3.2.1

Tableaux dans la description   A‑IX, 11.2.1

Utilisation de la description et/ou des dessins pour définir des termes clairs dont la définition donnée diffère de leur signification habituelle   B‑III, 3.2.4

Utilisation de la description et/ou des dessins pour définir des termes obscurs qui ne sont pas définis dans les revendications   B‑III, 3.2.3

Utilisation de la description et/ou des dessins pour identifier le problème technique   B‑III, 3.2.2

Désignation   

Conséquences du non-paiement de la taxe de désignation   A‑III, 11.2.3, A‑III, 11.3.2

Désignation de l'inventeur   A‑III, 5, A‑IV, 1.5, E‑IX, 2.3.4

Demandes divisionnaires européennes   A‑IV, 1.5

Désignation effectuée dans un document produit séparément   A‑III, 5.3

Désignation erronée   A‑III, 5.6

Examen de la demande quant aux exigences de forme   A‑III, 5

Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme")   E‑IX, 2.3.4

Irrégularités   A‑III, 5.5

Notification   A‑III, 5.4

Renonciation au droit d'être désigné comme inventeur   A‑III, 5.2

Désignation des États contractants   A‑III, 11

Demandes de brevet européen déposées à compter du 1er avril 2009   A‑III, 11.2

Demandes de brevet européen déposées avant le 1er avril 2009   A‑III, 11.3

Désignation d'États contractants   A‑IV, 1.3.4

Indication de l'objet du paiement dans le cas des taxes de désignation   A‑X, 7.2

Paiement de la taxe de désignation   A‑III, 11.2.2

Répartition des attributions et désignation des membres de la division d'opposition   D‑II, 3

Retrait de la demande ou d'une désignation   E‑VIII, 8.1

Retrait d'une désignation   A‑III, 11.3.8

Retrait d'une ou de plusieurs désignations   A‑III, 11.2.4

Taxe de dépôt, taxe de désignation, requête en examen, taxe de recherche et taxes de revendication   E‑IX, 2.1.3

Taxe de désignation   A‑III, 11.2.1, A‑III, 11.2.2, A‑III, 11.3.1, A‑IV, 1.4.1, E‑IX, 2.3.11

Taxe d'examen et taxe de désignation   A‑X, 5.2.2

Taxe(s) de dépôt, de recherche et de désignation   A‑IV, 1.4.1

Taxe(s) de désignation, taxes d'extension et de validation   C‑II, 4

Dessins   A‑IX, E‑IX, 2.3.9, F‑II, 5

Conditions quant au support   A‑IX, 3

Contenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications)   F‑II, 5

Correction   A‑VI, A‑VI1.3, H‑VI2, H‑VI2.2

Correction de la description, des revendications et des dessins   H‑VI, 2.2.1

Demandes contenant des parties manquantes de la description et/ou des dessins manquants déposés conformément à la règle 56 CBE ou à la règle 20 PCT   B‑XI, 2.1

Dépôt tardif de dessins manquants ou de parties manquantes de la description   A‑II, 5

Dépôt tardif de dessins manquants ou de parties manquantes de la description en réponse à une notification   A‑II, 5.1

Dépôt tardif de dessins manquants ou de parties manquantes de la description sans notification   A‑II, 5.2

Description et dessins   C‑IX, 1.5

Dessins techniques   A‑IX, 1.1

Disposition générale des dessins   A‑IX, 5

Échelle des dessins   A‑IX, 7.4

Éléments prohibés   A‑IX, 6

Examen de la description et/ou des dessins   H‑IV, 4.4.2

Exécution des dessins   A‑IX, 7

Forme   A‑III3.2, B‑IV1.2, F‑II5.1

Forme et contenu   F‑II, 5.1

Graphismes considérés comme des dessins   A‑IX, 1

Graphismes qui ne sont pas considérés comme des dessins   A‑IX, 11

Hauteur des chiffres et des lettres dans les dessins   A‑IX, 7.5.3

Homogénéité des signes de référence dans la description, les revendications et les dessins   A‑IX, 7.5.4

Homogénéité des signes de référence dans les dessins   A‑IX, 7.5.5

Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme")   E‑IX, 2.3.9

Modification des dessins   A‑IX, 10

Modifications   A‑V2.1, A‑V2.2, A‑VII2, A‑IX10, C‑II, C‑II3.1, G‑IV3, G‑IV6

Modifications découlant des dessins   H‑V, 6

Numérotation des feuilles de dessins   A‑IX, 4.2

Parties manquantes de la description et dessins manquants déposés en tant que corrections au titre de la règle 139   H‑VI, 2.2.2

Parties manquantes de la description ou dessins manquants déposés au titre de la règle 56   C‑III, 1.1.1

Parties manquantes de la description ou dessins manquants produits après la date de dépôt   H‑IV, 2.2.2

Photographies   F‑II, 5.3

Présentation des dessins   A‑IX, 2

Présentation des feuilles de dessins   A‑IX, 4

Prohibés   A‑III8.1, A‑IX6, B‑IV1.2

Publication des dessins dans l'abrégé   B‑X7, F‑II2.4

Qualité d'impression   F‑II, 5.2

Référence aux dessins dans la description   F‑II, 4.7

Références à la description ou aux dessins   F‑IV, 4.17

Regroupement des dessins   A‑IX, 2.1

Reproductibilité des dessins   A‑IX, 2.2

Retrait des dessins manquants ou des parties manquantes de la description déposé(e)s tardivement   A‑II, 5.5

Revendications comportant des références explicites à la description ou aux dessins   B‑III, 3.2.1

Symboles conventionnels   A‑IX, 9

Textes sur les dessins   A‑IX, 8

Utilisation de la description et/ou des dessins pour définir des termes clairs dont la définition donnée diffère de leur signification habituelle   B‑III, 3.2.4

Utilisation de la description et/ou des dessins pour définir des termes obscurs qui ne sont pas définis dans les revendications   B‑III, 3.2.3

Utilisation de la description et/ou des dessins pour identifier le problème technique   B‑III, 3.2.2

Destinataire du remboursement   A‑X, 10.4

Détails et particularités de la procédure   D‑VII

Demande de documents   D‑VII, 2

Dispositions transitoires relatives à l'article 54(4) CBE 1973 et à l'article 54(5)   D‑VII, 8

Intervention du contrefacteur présumé   D‑VII, 6

Ordre des travaux de la division   D‑VII, 1

Poursuite de la procédure d'opposition dans les cas visés par la règle 84   D‑VII, 5

Procédure suivie lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée   D‑VII, 4

Publication d'un nouveau fascicule du brevet européen   D‑VII, 7

Unicité du brevet européen   D‑VII, 3

Détermination   

Détermination de la date de priorité   F‑VI, 2

Comment déterminer la date de priorité   F‑VI, 2.4

Examen de la validité du droit de priorité   F‑VI, 2.1

Même invention   F‑VI, 2.2

Quelques exemples   F‑VI, 2.4

Revendication de priorité non valable   F‑VI, 2.3

Détermination de l'état de la technique le plus proche   G‑VII, 5.1

Détermination de l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications   F‑V, 4.4

Deuxième notification au titre de la règle 71(3), annulant les modifications proposées par la division d'examen dans la première notification au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4.6.1

Deuxième notification au titre de la règle 71(3), fondée sur une requête qui précède dans l'ordre de préférence et avait été rejetée dans la première notification au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4.6.2

Deuxième utilisation non médicale   G‑VI, 7.2

Diagrammes   A‑IX, 1.1

Différents types de rapports de recherche établis par l'OEB   B‑X, 2

Difficultés de réalisation   F‑III, 5.3

Disclaimer divulgué dans la demande telle que déposée initialement   H‑V, 3.5

Disclaimers non divulgués dans la demande telle que déposée initialement   H‑V, 4

Objet à exclure est divulgué dans la demande telle que déposée initialement   H‑V, 4.2

Objet à exclure n'est pas divulgué dans la demande telle que déposée initialement (disclaimers dits "non divulgués")   H‑V, 4.1

Discordance entre des abrégés et des documents source   B‑VI, 6.3

Discordances   F‑IV, 4.3

Dispositif   E‑X, 1.3.1

Interprétation d'expressions telles que "dispositif pour ..." et "procédé pour ..."   F‑IV, 4.13

Dispositions   

Disposition des revendications   F‑IV, 3.5

Disposition générale des dessins   A‑IX, 5

Figure d'ensemble   A‑IX, 5.3

Mise en page   A‑IX, 5.1

Numérotation des figures   A‑IX, 5.2

Dispositions communes   A‑VIII

Forme des documents   A‑VIII, 2

Représentation   A‑VIII, 1

Signature des documents   A‑VIII, 3

Dispositions du PCT ou de la CBE   E‑IX, 2.1.4

Dispositions particulières   A‑IV

Demandes concernant une matière biologique   A‑IV, 4

Demandes divisionnaires européennes   A‑IV, 1

Demandes portant sur des séquences de nucléotides et d'acides aminés   A‑IV, 5

Demandes visées à l'article 61 et suspension de la procédure en vertu de la règle 14   A‑IV, 2

Instructions données dans le chapitre A‑IV ("Dispositions particulières")   E‑IX, 2.4

Présentation à une exposition   A‑IV, 3

Transformation en demande de brevet national   A‑IV, 6

Dispositions transitoires relatives à la règle 137(4)   H‑III, 2.1.4

Dispositions transitoires relatives à l'article 54(4) CBE 1973 et à l'article 54(5)   D‑VII, 8

Distinction entre une modification admissible et une modification non admissible   D‑V, 6.2

Division   

Division de la recherche   B‑I2

Attitude de la division de la recherche   B‑XI, 3.7

Avis de la division de la recherche   B‑III, 1

Consultation d'autres membres de la division de la recherche   B‑I, 2.1

Contacts entre le demandeur et la division de la recherche   B‑II, 1.1

Division de la recherche composée de plusieurs membres: autres recherches afférentes à une demande qui manque d'unité dans un domaine technique différent   B‑I, 2.2.2

Dossier de la division de la recherche   B‑XI, 3.1

Division de la recherche composée de plusieurs membres   B‑I, 2.2

Autres recherches afférentes à une demande qui manque d'unité dans un domaine technique différent   B‑I, 2.2.2

Cas où l'objet unitaire revendiqué couvre plusieurs domaines techniques   B‑I, 2.2.1

Division d'examen   

Composition   C‑IX

Composition élargie de la division d'examen   C‑VIII, 7

Composition et tâches de la division d'examen   E‑XIII, 3

Décisions   C‑V14

Deuxième notification au titre de la règle 71(3), annulant les modifications proposées par la division d'examen dans la première notification au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4.6.1

Division d'examen propose des modifications dans la deuxième notification au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4.6.3

Impartialité de la division d'examen ou de la division d'opposition   E‑XI

Instructions données dans le chapitre A‑VI ("Publication de la demande ; requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen")   E‑IX, 2.5

Position de la division d'examen   B‑XI, 1.2

Quand la division d'examen reprend-elle l'examen après qu'un accord a été trouvé   C‑V, 6.1

Reprise de l'examen par la division d'examen après accord sur le texte   C‑V, 6

Requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen   A‑VI, A‑VI, 2

Tâches des autres membres de la division d'examen   C‑VIII, 4

Transmission du dossier à la division d'examen   A‑VI, 2.4

Travail au sein de la division d'examen   C‑VIII

Division d'opposition   D‑II

Composition   D‑II, 2

Décision concernant la fixation des frais par la division d'opposition   D‑II, 4.2

Décisions de la division d'opposition   D‑VIII

Délégation de certaines tâches   D‑II, 7

Fixation des frais par la division d'opposition   D‑IX, 2.1

Impartialité de la division d'examen ou de la division d'opposition   E‑XI

Intervention de la division d'opposition   D‑IV, 2

Mandat confié aux membres   D‑II, 5

Motivation des notifications de la division d'opposition   D‑VI, 4.1

Moyen de recours contre la fixation des frais par la division d'opposition   D‑IX, 2.2

Notifications de la division d'opposition   D‑VI, 3.1

Notifications de la division d'opposition au titulaire du brevet   D‑VI, 4

Recours formé contre la décision de la division d'opposition relative à la fixation des frais   E‑XII, 4

Rejet de l'opposition pour irrecevabilité par la division d'opposition sans participation du titulaire du brevet   D‑IV, 3

Répartition d'attributions   D‑II3

Répartition des attributions et désignation des membres de la division d'opposition   D‑II, 3

Structure administrative   D‑II, 1

Tâches de la division d'opposition   D‑II, 4

Tâches et compétences des membres   D‑II, 6

Division juridique   A‑IV2.2.1, D‑VII4.4, E‑VII1.2, E‑XIV2

Division volontaire ou obligatoire   C‑IX, 1.2

Divulgation   

Divulgation de l'invention   F‑III2

Divulgation générique et exemples spécifiques   G‑VI, 5

Divulgation implicite et paramètres   G‑VI, 6

Divulgation orale, etc.   B‑VI, 2

Divulgation suffisante   G‑IV, 2

Divulgation suffisante d'un document de l'état de la technique   G‑VI, 4

Divulgations insuffisantes de l'état de la technique   B‑VI, 6.4

Divulgations Internet   B‑VI, 7, G‑IV, 7.5

Cas problématiques   G‑IV, 7.5.5

Charge de la preuve   G‑IV, 7.5.3

Degré de conviction de l'instance   G‑IV, 7.5.2

Divulgations non datées ou dont la date n'est pas fiable   G‑IV, 7.5.4

Établissement de la date de publication   G‑IV, 7.5.1

Informations techniques et remarques générales   G‑IV, 7.5.6

Divulgations non opposables   B‑VI, 5.5, G‑V

Abus évident   G‑V, 3

Délai   G‑V, 2

Exposition internationale   G‑V, 4

Document   

Caméra pour documents   E‑III, 11.2.2

Caractéristiques décrites dans un document auquel se réfère la description   H‑IV, 2.2.1

Citation de documents correspondant à des documents qui ne sont pas disponibles ou ne sont pas publiés dans l'une des langues officielles de l'OEB   B‑VI, 6.2

Collection systématique de documents non-brevet   B‑IX, 3

Conditions de forme: autres documents   A‑III, 3.3

Confirmation   D‑III3.3

Copie des résultats de la recherche pour le ou les document(s) de priorité   A‑III, 6.12

Copies certifiées conformes de pièces des dossiers ou d'autres documents   A‑XI, 5.1

Date de référence pour les documents cités dans le rapport de recherche   B‑VI, 5

Date pertinente d'un document de l'état de la technique   G‑VI, 3

De priorité   A‑III6.5, A‑XI5.2, E‑IX2.3.5, F‑VI3.4

Demande de documents   D‑VII, 2

Demandes européennes publiées citées comme documents "E"   B‑VI, 4.1.1

Demandes internationales publiées (WO) citées comme documents "E"   B‑VI, 4.1.2

Dépôt de documents modifiés et de nouvelles requêtes   C‑VII, 2.8.4

Dépôt de documents postérieurement au dépôt de la demande   A‑II, 1.5

Dépôt des document   D‑III3.4

Désignation effectuée dans un document produit séparément   A‑III, 5.3

Discordance entre des abrégés et des documents source   B‑VI, 6.3

Divulgation suffisante d'un document de l'état de la technique   G‑VI, 4

Document de priorité   A‑VII, 3.3, H‑IV, 2.2.5

Cas où la traduction du document de priorité a déjà été produite   A‑III, 6.8.4

Contenu de la demande telle qu'elle a été déposée initialement   H‑IV, 2.2.5

Copie certifiée conforme de la demande antérieure (document de priorité)   F‑VI, 3.3

Copie de la demande antérieure (document de priorité)   A‑III, 6.7

Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure écrite   A‑VII, 3.3

Examen du document de priorité   A‑III, 6.4

Procédure à suivre lorsqu'une invitation à produire la traduction d'un document de priorité a été émise à un stade antérieur de la procédure d'examen   C‑IV, 3.1

Documents cités dans la demande   B‑X, 9.2.7

Documents cités non mentionnés dans le rapport de recherche   C‑IV, 7.4

Documents cités ou fournis par le demandeur   B‑IV, 1.3

Documents cités pour d'autres raisons   B‑X, 9.2.8

Documents concernant la théorie ou le principe à la base de l'invention   B‑X, 9.2.5

Documents constituant la demande de brevet européen   A‑VIII, 2.1

"Documents correspondants"   B‑X, 9.1.2

Documents de brevet classés en vue d'un accès systématique   B‑IX, 2

Demandes de brevet non publiées   B‑IX, 2.2

Documentation minimale du PCT   B‑IX, 2.1

Rapports de recherche   B‑IX, 2.3

Système de familles de brevets   B‑IX, 2.4

Documents de priorité délivrés par l'OEB   A‑XI, 5.2

Documents de référence   F‑III, 8, H‑V, 2.5

Exposé de l'invention suffisamment clair et complet   F‑III, 8

Modifications figurant dans la description   H‑V, 2.5

Documents découverts après la clôture de la recherche   B‑IV, 3.2

Documents définissant l'état de la technique et ne détruisant pas la nouveauté ou l'activité inventive   B‑X, 9.2.2

Documents déposés comme moyens de preuve   A‑VII, 3.4

Documents déposés postérieurement à la demande de brevet européen   A‑VIII, 3.1

Documents faisant partie de la demande de brevet européen   A‑VIII, 3.2

Documents intercalaires   B‑VI, 5.2, B‑X, 9.2.4

Documents particulièrement pertinents   B‑X, 9.2.1

Documents pertinents seulement pour d'autres inventions   B‑VII, 1.3

Documents produits ultérieurement   A‑VIII, 2.5

Documents publiés après la date de dépôt   B‑VI, 5.4

Documents qui ne sont pas produits dans la langue prescrite   A‑VII, 5

Documents rédigés dans une langue non officielle   G‑IV, 4

Traductions automatiques   G‑IV, 4.1

Documents relevés lors de la recherche   B‑X, 9

Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)   B‑X, 9.2

Identification des documents dans le rapport de recherche européenne   B‑X, 9.1

Identification des passages pertinents dans des documents de l'état de la technique   B‑X, 9.4

Relation des documents avec les revendications   B‑X, 9.3

Documents remplaçant certaines pièces et traductions   A‑VIII, 2.2

Pièces de la demande, documents remplaçant certaines pièces et traductions   A‑III, 3.2

Documents se référant à une divulgation non écrite   B‑X, 9.2.3

D'opposition   D‑VII2

Erreurs dans des documents   A‑VI, A‑VI, 1.3

Erreurs dans des documents de l'état de la technique   G‑IV, 9

Évaluation des documents de l'état de la technique cités dans le rapport de recherche et revendication d'une priorité à un stade tardif   C‑III, 7

Exclusion de l'inspection publique   A‑XI2.3

Exemples de citations de documents de la littérature brevet   F‑II, 4.3.1.2

Exemples de citations de documents de la littérature non-brevet   F‑II, 4.3.1.1

Format de citations des documents relatifs à l'état de la technique   F‑II, 4.3.1

Forme des documents   A‑VIII, 2

Invitation à déposer des documents modifiés   D‑VI, 4.2

Langue   A‑VII5

Langues des documents cités   B‑X, 9.1.3

Normes et documents préparatoires à l'élaboration de normes   G‑IV, 7.6

Original   E‑II2.1

Procédure à suivre en cas de modification de documents   H‑III, 2

Renvois entre documents de l'état de la technique   G‑IV, 8

Signature des documents   A‑VIII, 3

Types de documents   B‑IV, 2.3

Utilisation des documents "P" et "E" dans l'avis au stade de la recherche   B‑XI, 4.1

Version électronique du document cité   B‑X, 11.2

Documentation de recherche   B‑II, 3, B‑IX

Accès à la documentation de l'OEB pour les offices nationaux de brevets   B‑IX, 5

Collection systématique de documents non-brevet   B‑IX, 3

Documents de brevet classés en vue d'un accès systématique   B‑IX, 2

Littérature non-brevet accessible en bibliothèque   B‑IX, 4

Documentation minimale du PCT   B‑IX, 2.1

Documents   

Domaine technique   F‑II, 4.2

Division de la recherche composée de plusieurs membres: autres recherches afférentes à une demande qui manque d'unité dans un domaine technique différent   B‑I, 2.2.2

Domaines techniques sur lesquels la recherche a porté   B‑X, 6

Domicile ou siège   A‑III, 2.1, A‑VI, 2.6, A‑VII, 3.2, A‑VIII, 1.1, A‑VIII, 1.2, A‑X, 9.2.1, D‑IV, D‑IV, 1.2.2.2, D‑VII, 6

Données bibliographiques   B‑X, 9.1.1

Admissibilité des rectifications des données bibliographiques   H‑VI, 3.2

Publication de données bibliographiques avant la publication de la demande   A‑XI, 2.6

Dossier de la division de la recherche   B‑XI, 3.1

Dossiers   

Communication d'informations contenues dans les dossiers   A‑XI1, A‑XI3

Copies certifiées conformes de pièces des dossiers ou d'autres documents   A‑XI, 5.1

Dossiers d'opposition avec des versions différentes dans le cas où un transfert du droit au brevet européen en vertu d'une décision passée en force de juge chosée, conformément à l'article 61, a eu lieu pendant la procédure d'examen   H‑III, 4.3.3

Dossiers relevant de la règle 62bis, dans lesquels les taxes de revendication ne sont pas acquittées   B‑VIII, 4.4

Inspection des dossiers   A‑XI, 1

Double protection par brevet   G‑IV, 5.4

Doutes quant à la validité de la revendication de priorité   B‑VI, 5.3

Droit   

Cas dans lesquels il ne peut être fait droit ni à la requête principale, ni aux requêtes subsidiaires   H‑III, 3.1.3

Cas de perte d'un droit   E‑VIII, 1.9.1

Constatation et notification de la perte d'un droit   E‑VIII, 1.9.2

Décision relative à la perte d'un droit   E‑VIII, 1.9.3

Décision rendue sur requête présentée par la personne concernée en cas de perte d'un droit dûment signifiée   D‑VIII, 2.3

Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai   E‑VIII, 1

Délais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum   E‑VIII

Dossiers d'opposition avec des versions différentes dans le cas où un transfert du droit au brevet européen en vertu d'une décision passée en force de juge chosée, conformément à l'article 61, a eu lieu pendant la procédure d'examen   H‑III, 4.3.3

Droit au brevet pour certains États désignés seulement   C‑IX, 2.4

Droit d'apporter des modifications   H‑I

Droit de présenter la requête   E‑VIII, 3.1.2

Droit de priorité   F‑VI, 1, F‑VI, 1.5, F‑VI, 2.2, G‑IV, 3

Absence de droit de priorité   A‑III, 6.9

Date de dépôt de la demande de brevet européen   F‑VI, 1.1

Date de priorité   F‑VI, 1.2

Demandes donnant naissance au droit de priorité   A‑III, 6.2

Détermination de la date de priorité   F‑VI2.2

Examen de la validité du droit de priorité   F‑VI, 2.1

Irrégularités entachant la revendication de priorité et perte du droit de priorité   A‑III, 6.5.3

Perte du droit de priorité   A‑III, 6.10

Première demande   F‑VI, 1.4

Priorité   F‑VI, 1

Priorité valablement revendiquée   F‑VI, 1.3

Priorités multiples   F‑VI, 1.5

Droit des autres membres de la division de poser des questions   E‑III, 8.10

Droit des parties de poser des questions au cours des auditions   E‑IV, 1.6.7

Droits antérieurs   B‑VI4.2, D‑I3, H‑III4.4

Droits des témoins et experts   E‑IV, 1.10

Frais de déplacement et de séjour   E‑IV, 1.10.1

Manque à gagner, honoraires   E‑IV, 1.10.2

Modalités concernant les droits des témoins et experts   E‑IV, 1.10.3

Droits nationaux antérieurs   B‑VI, 4.2

Interférence avec des droits nationaux antérieurs   G‑IV, 6

Versions différentes dans le cas de droits nationaux antérieurs   H‑III, 4.4

Droits, transfert et constitution   E‑XIV6.1

Inscription au Registre de changements de nom, de transferts, de licences et d'autres droits   E‑XIV

Licences et autres droits   E‑XIV, 6

Modifications engendrées par des droits nationaux   H‑II, 3.3

Notification d'une perte de droits   A‑X, 6.2.6

Perte   A‑VI2.3, E‑VIII1.9.1

Perte d'un droit   E‑VIII, 1.9, E‑VIII, 1.9.1

Perte d'un droit et moyens de recours   A‑III, 6.8.3

Procédure formelle de limitation s'il y a lieu de faire droit à la requête   D‑X, 5

Renonciation au droit de recevoir une nouvelle notification au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4.11

Renonciation au droit d'être désigné comme inventeur   A‑III, 5.2

Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet   E‑VIII, 8

Reprise de la procédure après une décision passée en force de chose jugée dans le cadre d'une action en revendication du droit à la demande   A‑IV, 2.2.5.1

Reprise de la procédure quel que soit le stade de l'action en revendication du droit à la demande   A‑IV, 2.2.5.2

Suspension de la procédure au titre de la règle 14 en raison d'une action en revendication du droit à la demande en instance au niveau national   E‑VII, 2

Transfert partiel du droit au brevet   C‑IX, 2.3

Transfert partiel du droit au brevet européen en vertu d'un jugement   A‑IV, 2.7

Versions différentes dans le cas d'un transfert du droit au brevet conformément à l'article 61 dans la procédure d'examen   H‑III, 4.3.1

Versions différentes dans le cas d'un transfert du droit au brevet conformément à l'article 61 ou à la règle 78 en ce qui concerne certains États désignés   H‑III, 4.3

Durée de préavis   E‑III, 7.1.3

Durée des délais impartis par l'OEB en application d'une disposition de la CBE   E‑VIII, 1.2

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