Nous avons remanié le site Internet de l'OEB pour lui donner une nouvelle interface et de nouvelles fonctionnalités. Pour que votre navigateur affiche correctement la nouvelle configuration, nous vous recommandons de vider le cache de votre navigateur.
Si le déposant répond à l'invitation à fournir des éclaircissements à titre officieux, l'examinateur établit le rapport de recherche et la WO‑ISA en tenant compte de la réponse.