9.2 Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)
Overview
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Le point B‑X, 9.2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
IA/PCT n° 505, 507
DIR/ISPE 16.65