2.
Base de l'opinion écrite (WO‑ISA) 

Le déposant ne peut modifier sa demande avant d'avoir reçu le rapport de recherche. La WO‑ISA portera donc toujours sur les pièces de la demande telles que déposées initialement ou sur une traduction de celles-ci, des listages de séquences pouvant être fournis ultérieurement aux fins de la recherche internationale (cf. règle 13ter.1). De plus, l'opinion écrite sera établie en tenant compte de la réponse éventuellement présentée par le déposant suite à une invitation émise à des fins de clarification (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 3.4).

Les pages ou les feuilles de remplacement, déposées en réponse à une invitation de l'office récepteur à corriger des irrégularités dans la demande internationale, sont réputées faire partie de celle-ci "telle qu'elle a été initialement déposée". Ces feuilles portent la mention distinctive "FEUILLE DE REMPLACEMENT (RÈGLE 26)" (cf. DIR/PCT‑OEB, H‑IV, 1). De même, les pages ou les feuilles de remplacement destinées à la rectification d'erreurs évidentes selon la règle 91 (cf. DIR/PCT‑OEB, H‑IV, 2) sont réputées faire partie de la demande internationale "telle qu'elle a été initialement déposée". Ces feuilles portent la mention distinctive "FEUILLE RECTIFIÉE (RÈGLE 91.1)".

Voir DIR/PCT‑OEB, H‑IV, 2 en ce qui concerne la procédure à suivre si les feuilles rectifiées contiennent un élément ajouté.

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