3.2.2
Revendications indépendantes multiples 

Des revendications indépendantes multiples appartenant à la même catégorie ne justifient pas en tant que telles une limitation de la recherche (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 4).

Si une objection est formulée quant à la clarté et à la concision au titre de l'article 6, elle peut être indiquée dans le cadre no VIII (cf. DIR/PCT‑OEB, F‑IV, 3.2. Dans les cas où des revendications indépendantes multiples appartenant à la même catégorie n'ont pas d'incidence sur la clarté de la définition de l'invention, il est également possible de soulever une objection mineure dans le cadre no VII.

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