10.2
Identifier l'invention principale 

L'invention principale est normalement l'invention mentionnée en premier dans les revendications. Toutefois, l'examinateur fera ici dûment usage de son pouvoir d'appréciation pour choisir l'invention devant faire l'objet de la recherche, lorsque l'invention mentionnée en premier est une invention pour laquelle il ne serait pas établi de rapport de recherche, ou lorsque le déposant a demandé que la recherche supplémentaire se limite à l'une des inventions autre que celle identifiée en premier par l'ISA chargée de la recherche internationale principale. Pour plus de détails, voir DIR/PCT‑OEB, B‑XII, 10.3.

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