8.
Validité des documents de priorité et des documents E/P 

À ce stade, le document de priorité doit figurer au dossier et il peut donc être vérifié si des documents E/P ont été trouvés lors de la recherche. Si le document de priorité n'est pas disponible, la priorité est considérée comme valable aux fins de la recherche. Il n'est pas nécessaire d'en faire mention dans l'annexe relative à la portée.

Si la priorité n'est pas valable, cela fera l'objet d'une explication dans l'annexe relative à la portée et les documents "P" jugés pertinents seront traités en détail.

En revanche, si la priorité est valable, il n'est pas nécessaire de traiter en détail les documents "P" cités.

Tout document "E" qui pourrait constituer un document de la catégorie de ceux visés à l'article 54 (3) CBE sera traité dans l'annexe relative à la portée. Dans ce cas, il convient d'attirer l'attention du déposant sur la pertinence d'un tel document si la demande devait entrer dans la phase européenne devant l'OEB, et les raisons pour lesquelles il y a absence de nouveauté seront indiquées.

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