Des informations sur les observations de tiers figurent au chapitre DIR/PCT‑OEB, E‑II des présentes Directives.
Les règles suivantes s'appliquent aux observations pertinentes formulées par des tiers au titre du chapitre II :
Dans les cas visés aux points b) et c) ci-dessus, l'IPER est établi en tenant compte des observations de tiers ainsi que des commentaires du déposant, et en renvoyant aux nouveaux documents s'il y a lieu dans le cadre n° V de l'IPER.
Si les documents sont pertinents mais qu'ils n'ajoutent aucune information par rapport à celles qui étaient déjà disponibles, il appartient à l'examinateur de décider s'il doit les citer dans l'IPER. Par exemple, si les documents représentent un meilleur point de départ pour l'approche problème-solution, l'examinateur peut souhaiter revoir ses arguments à l'appui de l'évaluation favorable de l'activité inventive.
Il n'est pas nécessaire de traiter en détail dans la WO-IPEA et/ou dans l'IPER les observations de tiers qui ne sont pas pertinentes ni suffisamment claires (cf. DIR/PCT‑OEB, E‑II pour les observations rédigées dans une langue autre que les langues officielles de l'OEB). Il est précisé dans le cadre n° V de la WO-IPEA et/ou dans l'IPER que les observations de tiers ont été prises en considération et jugées non pertinentes ou qu'elles n'ont pu être prises en considération, en indiquant pour quelles raisons.