1.
Généralités 

Le contenu de la demande internationale est énoncé à l'article 3.2). La demande doit comporter :

i)
une requête ; 
ii)
une description (cf. DIR/PCT‑OEB, F‑II, 4) ;
iii)
une ou plusieurs revendications (cf. DIR/PCT‑OEB, F‑IV) ;
iv)
un ou plusieurs dessins (lorsqu'ils sont requis ; cf. DIR/PCT‑OEB, F‑II, 5) ; et
v)
un abrégé (cf. DIR/PCT‑OEB, F‑II, 2) ;

Le présent chapitre traite des points ii), iv) et v) dans la mesure où ils sont du ressort de l'ISA et de l'IPEA. Le point v) sera examiné en premier lieu.

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