5.2
Photographies 

Le règlement d'exécution du PCT ne contient aucune disposition concernant les photographies. Néanmoins, celles-ci sont admises lorsque toute représentation par un dessin est impossible (par exemple, dans le cas de structures cristallines). Voir DIR/PCT‑OEB A‑V, 1.2, Guide PCT/PI I 5.159 et Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT, chapitre VI, paragraphe 146 (DIR/RO 146).

Le point F‑II, 5.3 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.

Quick Navigation