10.
Exposé de l'invention suffisant et règle 20.5.e) ou règle 20.5bis.e)

La demande peut contenir des feuilles portant la mention "Not to be considered (R. 20.5(e), 20.5bis(e) or 20.7)" / "Ne pas prendre en considération (règle 20.5.e) ou 20.7)". Cela signifie que ces feuilles n'ont pas été admises par l'office récepteur (pour des raisons de forme ou de fond), ou que le déposant a retiré ces parties ou ces éléments afin d'éviter que la demande se voie attribuer une nouvelle date. Par conséquent, ces feuilles ne font pas partie des pièces de la demande et doivent être exclues de la recherche et de l'examen.

Dans ce cas, l'examinateur doit vérifier avec le plus grand soin que l'invention reste exposée de façon suffisamment claire et complète sans être fondée sur les informations techniques figurant dans les éléments ou dans les parties qui ont été retirés . Si l'examinateur conclut qu'il n'est pas satisfait aux exigences de l'article 5, il émet une objection dans ce sens. Voir également DIR/PCT‑OEB, F‑III, 3 à 5.

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