2.1
Vue d'ensemble 

Les Directives PCT de l'OEB suivent la structure des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB (parties A, B, C, E, F, G et H, sans partie D, puisqu'il n'y a pas de procédures d'opposition, de limitation ou de révocation au titre du PCT). Dans la mesure du possible, l'organisation au sein de chaque partie a également été conservée, tout en ayant été adaptée aux spécificités du système PCT. L'ordre dans lequel les chapitres s'enchaînent dans la partie A est toutefois différent de celui des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB, en raison de la manière particulière dont le contenu est progressivement étendu ; la structure est en outre susceptible d'être revue avant l'achèvement de la partie A.

Le corps de ces directives se compose donc des sept parties suivantes :

Partie A :

Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme

Partie B :

Directives relatives à la recherche

Partie C :

Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen au titre du chapitre II

Partie E :

Directives relatives aux questions générales de procédure

Partie F :

La demande internationale

Partie G :

Exigences de fond applicables à la demande

Partie H :

Modifications et corrections ou rectifications

La partie A traite des procédures relatives à l'examen quant à la forme devant l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'ISA, de SISA et d'IPEA. La partie B porte sur la recherche. La partie C traite des procédures à suivre au titre du chapitre II.

La partie E porte sur des questions procédurales qui peuvent se présenter à différents stades de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'administration PCT. La partie F traite des exigences autres que la brevetabilité auxquelles la demande doit satisfaire, notamment en ce qui concerne l'unité de l'invention (règle 13), la suffisance de l'exposé (art. 5), la clarté (art. 6) et le droit de priorité (art. 8). La partie G concerne les éléments exclus (art. 17.2)a)i) et règle 39 ; art. 34.4)a)i) et règle 67), la nouveauté (art. 33.2)), l'activité inventive (art. 33.3)) et l'application industrielle (art. 33.4)). La partie H traite des exigences en matière de modifications et de corrections ou rectifications. Elle s'intéresse en particulier au droit d'apporter des modifications, à l'admissibilité des modifications et à la correction d'irrégularités et d'erreurs.

Chaque partie des Directives est divisée en chapitres, eux-mêmes subdivisés en sections numérotées qui peuvent à leur tour être divisées en sous-sections. Les renvois à d'autres sections et sous-sections sont effectués sous le format "DIR/PCT‑OEB", suivi par la lettre de référence de cette partie, le numéro du chapitre (en chiffres romains) et le numéro de section ou de sous-section (ainsi, pour renvoyer par exemple à la sous-section 4.2 du chapitre V de la partie C des Directives PCT de l'OEB, on utilisera la référence DIR/PCT‑OEB, C‑V, 4.2). En cas de renvoi aux Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB, le même format est utilisé, les lettres "DIR/OEB" remplaçant toutefois l'abréviation "DIR/PCT‑OEB".

Les références à des articles et des règles, figurant telles quelles en marge, indiquent les articles ou les règles du Traité de coopération en matière de brevets qui font autorité pour la disposition en cause. Nous pensons que de telles références évitent de plus amples citations du PCT lui-même. Les renvois aux articles ou aux règles de la Convention sur le brevet européen sont suivis des lettres "CBE".

Les références aux Directives à l'usage des offices récepteurs et aux Directives ISPE qui figurent dans la marge indiquent les sections correspondantes de ces Directives et signalent que les présentes Directives s'appliquent dans le cadre des Directives à l'usage des offices récepteurs et des Directives ISPE, conformément au rôle complémentaire de la CBE dans la phase internationale.

Si la pratique est la même pour les demandes de brevet européen et les demandes au titre du PCT (par exemple pour l'évaluation de la nouveauté), il est renvoyé aux Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB. Si les pratiques ne se recoupent qu'en partie, les informations sont intégralement mentionnées dans les Directives PCT de l'OEB, afin d'éviter toute confusion. Le point 3.1 (annexe I) donne une liste de correspondance entre la CBE et le PCT.

Toutes les références à des personnes dans les Directives PCT de l'OEB doivent être interprétées comme étant neutres du point de vue du genre.

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