3.2
Annexe II : options retenues par l'OEB agissant en qualité d'ISA/IPEA concernant des points spécifiques des Directives ISPE 

Dans un certain nombre de cas, les Directives ISPE laissent aux ISA/IPEA le choix entre plusieurs options que chaque ISA/IPEA peut suivre le cas échéant.

Les options sont exposées dans les annexes aux chapitres des Directives ISPE mentionnées ci-dessous. Le numéro de chaque point (point A5.16, par exemple) renvoie au point correspondant du chapitre concerné (en l'occurrence, le chapitre 5 et le point 16).

L'OEB agissant en qualité d'ISA/IPEA a retenu les options indiquées ci-dessous.

Annexe du chapitre 4

Point A4.05

Références à l'état de la technique

L'option [1] s'applique.

Annexe du chapitre 5

Point A5.16

Revendications dépendantes multiples

L'option [2] s'applique.

Point A5.20

Interprétation des revendications

L'option [2] s'applique.

Point A5.21

L'OEB applique la première phrase concernant les revendications d'"utilisation".

 

Point A5.26

Revendications du type produit défini en fonction d'un procédé

L'option [1] s'applique.

Point A5.42

Concision

L'option [2] s'applique.

Annexe du chapitre 9

Point A9.07

Objets exclus

L'option [2] s'applique.

Point A9.15

Programmes d'ordinateur

L'option [2] s'applique.

Annexe du chapitre 12

Point A12.02

Nouveauté : date effective

L'option [1] s'applique.

Annexe du chapitre 13

Point A13.08.1

L'OEB applique l'approche problème-solution.

 

Annexe du chapitre 14

Point A14.01[2]

L'OEB applique le critère de l'application industrielle.

 

Annexe du chapitre 20

Point A20.21

Renonciation

L'option [2] s'applique.

 

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