1.
Généralités et définition 

Une invention est "considérée comme nouvelle s'il n'est pas trouvé d'antériorité dans l'état de la technique". L'état de la technique "comprend tout ce qui a été rendu accessible au public en tous lieux du monde par une divulgation écrite (y compris des dessins et autres illustrations) et qui est susceptible d'aider à déterminer si l'invention dont la protection est demandée est nouvelle ou non et si elle implique ou non une activité inventive (c'est-à-dire si elle est évidente ou non), à condition que la mise à disposition du public ait eu lieu avant la date du dépôt international". Il convient de noter combien cette définition est large. Aucune restriction n'a été prévue en ce qui concerne le lieu géographique où l'état de la technique a été rendu accessible au public, ou la langue dans laquelle il l'a été. Par ailleurs, aucune limite d'ancienneté n'a été fixée pour les documents ou autres sources d'informations.

Voir aussi les Directives ISPE, 11.01 et 11.12.

Les principes à appliquer pour déterminer si d'autres éléments de l'état de la technique se rapportant par exemple à une utilisation (susceptibles d'être introduits par exemple par un tiers, voir DIR/PCT-OEB E-II, Directives ISPE 16.57 et Instruction administrative 801 du PCT) sont exposés dans les règles 33.1.b) et 64.2.

En ce qui concerne l'examen de la nouveauté de l'objet revendiqué, voir chapitre DIR/PCT-OEB G-VI.

Une description écrite, c'est-à-dire un document, doit être considérée comme rendue accessible au public si, à la date pertinente, il était possible à des membres du public de prendre connaissance du contenu du document et si aucune obligation de confidentialité ne limitait par ailleurs l'utilisation ou la diffusion des connaissances ainsi acquises. Par exemple, en Allemagne, les modèles d'utilité ("Gebrauchsmuster") sont mis à la disposition du public dès le jour de leur enregistrement ("Eintragungstag") dans le registre des modèles d'utilité, soit avant que l'enregistrement ne soit publié dans le bulletin des brevets ("Bekanntmachung im Patentblatt").

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