3.
Date pertinente d'un document antérieur 

Pour la détermination de la nouveauté, un document antérieur doit être lu comme il aurait été lu par l'homme du métier à la date pertinente du document. Aux fins de l'appréciation de la nouveauté, la date "pertinente" pour les divulgations écrites est la date définie à la règle 64.1.b), c'est-à-dire la date du dépôt international de la demande en question ou, si une priorité a été valablement revendiquée, la date du dépôt de cette demande antérieure (si la date du dépôt de la demande est comprise dans le délai de deux mois à compter de l'expiration du délai de priorité de la demande antérieure, la date pertinente est également la date du dépôt de cette demande antérieure) ; pour les divulgations non écrites, voir la règle les règles 33.1.b) et 64.2.

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