7.1
Deuxième utilisation médicale ou utilisation médicale ultérieure de produits pharmaceutiques 

L'appréciation de la nouveauté d'une deuxième utilisation médicale ou d'une utilisation médicale ultérieure dépend de l'IPEA. L'examinateur de l'OEB agissant en tant qu'IPEA examine la nouveauté dans la perspective d'une entrée dans la phase régionale devant l'OEB et appliquera donc les principes énoncés dans les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB, point G‑VI, 7.1 et sous-rubriques. Le traitement des revendications relatives à une utilisation médicale par l'OEB agissant en qualité d'ISA est abordé au point DIR/PCT-OEB B‑VIII, 2.1.

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