7.
Modification du titre 

Le titre a pour seul but de porter à la connaissance du public des informations techniques divulguées dans la demande. Lorsque l'examinateur compose ou modifie le titre, il n'est pas tenu d'obtenir l'assentiment du déposant.

Conformément à la règle 5.1, le titre est considéré comme une partie de la description. Conformément à la règle 37.2, en l'absence de titre ou lorsque le titre n'est pas conforme aux dispositions de la règle 4.3 (autrement dit lorsqu'il est trop long ou qu'il n'est pas assez précis), l'examinateur chargé de la recherche peut composer un titre ou modifier le titre existant. Sur la base de ces deux règles prises ensemble, l'OEB agissant en qualité d'ISA peut accepter des modifications du titre proposées par le déposant, à condition que ces modifications n'aillent pas au-delà de l'exposé de l'invention figurant dans la demande internationale telle qu'elle a été déposée.

En outre, le titre peut être modifié devant l'OEB agissant en qualité d'IPEA en vertu de l'article 34, comme toute autre partie de la description.

 

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