U

Cet index alphabétique n'est pas exhaustif.

Unité   

Unité de l'invention   C‑V

ISA principale a conclu au manque d'unité de l'invention   B‑XII, 10.3

Non-paiement de taxes additionnelles de recherche   C‑V, 2

Procédure de réserve   C‑V, 5

Réponse du déposant à l'invitation à payer des taxes additionnelles (formulaire 405)   C‑V, 4

Revendications ayant fait l'objet de la recherche ne satisfaisaient pas à la condition d'unité de l'invention   C‑V, 3

Unité de l'invention au titre du chapitre II   C‑V, 1

Unité de l'invention et opinion écrite   B‑XI, 5

Unité d'invention   B‑VII, F‑V

Absence de requête en paiement de taxes additionnelles de recherche   B‑VII, 3

Absence d'unité "a priori" ou "a posteriori"   F‑V, 7

Absence d'unité au stade de la recherche   B‑VII, 2

Absence d'unité d'invention constatée durant la procédure au titre du chapitre II du PCT   F‑V, 11

Absence d'unité d'invention constatée durant la recherche   F‑V, 10

Absence d'unité en série   B‑VII, 4

Absence d'unité et recherche incomplète   B‑VII, 8

Classement selon la CIB en cas d'absence d'unité d'invention   B‑V, 3.3

Démarche de l'examinateur   F‑V, 8

Documents pertinents seulement pour d'autres inventions   B‑VII, 5

Éléments individuels dans une revendication   F‑V, 6

Éléments techniques particuliers   F‑V, 2

Groupement de type Markush   F‑V, 5

Procédure de réserve   B‑VII, 7

Produits intermédiaires et produits finals   F‑V, 3

Réponse du déposant à l'invitation à acquitter des taxes additionnelles de recherche   B‑VII, 6

Revendications dépendantes   F‑V, 9

Variantes   F‑V, 4

Unités reconnues dans la pratique internationale   F‑II, An. 2

Usage dans un lieu non public   G-IV, 6.2.3

Utilisation   

Utilisation de documents "P" dans le rapport de recherche   B‑X, 9.2.4

Utilisation de documents "P" dans l'opinion écrite   B‑XI, 4.2

Utilisation des documents "E" dans l'opinion écrite   B‑XI, 4.3

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