Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT

W

Cet index alphabétique n'est pas exhaustif.

WO-ISA   B-XI, 3.2.3, B-XI, 3.2.4

Base de l'opinion écrite (WO-ISA)   B‑XI, 2

Contenu de la WO-ISA après une invitation à fournir des éclaircissements à titre officieux et/ou en cas de limitation de la recherche   B‑VIII, 3.5

Examen de la WO-ISA et des réponses   C‑IV

Options offertes au déposant après la réception de l'ISR et de la WO-ISA   B‑XI, 8

PPH basé sur une WO-ISA établie par l'OEB agissant en qualité d'ISA   E‑III, 2

Revendication de priorité et la WO-ISA   B‑XI, 4

WO-ISA positive ou négative   B‑XI, 3.4