Délivrance des brevets
Approfondissez vos connaissances en matière de délivrance et de recherche de brevets grâce à ces précieuses ressources.
Formations et événements à venir
Formations et événements à venir
12.11.2026
-
09.12.2026
Search III: drafting a search report and written opinion; re-using EPO work products
11.11.2026
-
18.11.2026
Patenting computer-implemented inventions (CII)
12.10.2026
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05.02.2027
EQE Daily M2 legal questions
Documents et publications
Documents et publications
Découvrez une sélection de les publications de l’OEB axées sur délivrance
Modules d'apprentissage en ligne
Formation en ligne
Découvrez une sélection de modules d'apprentissage en ligne de l’OEB consacrés à la délivrance des brevets.
Outils de l'OEB pour rechercher et demander des brevets
Vous trouverez ici des ressources qui expliquent comment utiliser les outils de l'OEB pour demander et rechercher des brevets!
- Didacticiels concernant les demandes de brevet, le dépôt en ligne, le paiement centralisé des taxes, la Mailbox et myEPO.
- Page consacrée aux outils d'information brevets, y compris des didacticiels vidéos sur Espacenet, le dossier mondial, les Services de données, etc. Consultez également :
- Le tour d’information sur les brevets est un module de formation en ligne complet qui vous aide à comprendre les informations techniques, juridiques et commerciales contenues dans les brevets. Faites le tour et testez vos connaissances !
- L’assistant du Registre européen des brevets est un module de formation en ligne qui vous guide à travers toutes les informations accessibles au public concernant les demandes de brevet européen, telles qu’elles découlent de la procédure de délivrance, y compris les oppositions, la correspondance entre les mandataires et l’OEB, ainsi que d’autres renseignements.
- La formation "Espacenet unlocked" offre une introduction complète aux fonctionnalités fondamentales d’Espacenet. Les participants apprennent à utiliser efficacement les deux modes de recherche et à gérer les résultats de recherche. Cette formation leur permet d’acquérir les compétences nécessaires pour effectuer des recherches de brevets efficaces, y compris celles portant sur les brevets européens à effet unitaire.