6 octobre 2011
Benoît Battistelli, Président de l'OEB, avec Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, au siège de l'OEB à Munich.
La délégation de l'UE était aussi composée de deux membres du Parlement européen, à savoir Eva Lichtenberger et Cecilia Wikström.
"La création d'un brevet unitaire et d'une Cour européenne des brevets centralisée et spécialisée représente une étape décisive pour consolider la position de l'Europe dans la course mondiale à l'innovation, a déclaré Benoît Battistelli. La mise en place d'un système des brevets plus simple et plus accessible mettra les entreprises européennes sur un pied d'égalité avec celles des marchés concurrents tels que les Etats-Unis et le Japon, qui bénéficient d'ores et déjà d'une protection unitaire par brevet couvrant l'ensemble de leur territoire, utilisent une seule langue de procédure et possèdent une juridiction unique."
"Il est vital de faciliter l'accès à la protection par brevet pour renforcer la compétitivité des entreprises européennes sur le marché mondial. Le brevet unitaire rendra le système européen existant plus abordable et plus attrayant pour les sociétés innovantes, notamment les instituts de recherche et les PME", a déclaré le Commissaire Barnier. "Il a pour objectif de stimuler la recherche et le développement technologiques afin d'améliorer la capacité d'innovation de l'Europe et de favoriser la croissance économique au sein de l'UE. C'est pourquoi l'introduction du brevet unitaire est également une priorité majeure dans le cadre de l'Acte pour le marché unique."
Le brevet unitaire sera délivré par l'OEB, lequel appliquera la même procédure, les mêmes critères de brevetabilité et les mêmes règles, tels que définis dans la Convention sur le brevet européen (CBE), que pour l'actuel brevet européen. Son avantage résidera dans la phase post-délivrance, au cours de laquelle le brevet confèrera une protection unitaire sur l'ensemble du territoire des Etats membres de l'UE qui participeront au nouveau système. Le brevet unitaire devrait ainsi simplifier les procédures et réduire de jusqu'à 70 % les coûts pour les demandeurs.
L'OEB continuera à apporter son expertise et à travailler en étroite collaboration avec les institutions de l'UE afin de faciliter la mise en œuvre de ce projet important pour l'économie européenne.
