9 novembre 2011
Le Conseil d'administration a nommé M. Wim Van der Eijk au poste de Vice-Président de l'OEB. M. Van der Eijk, âgé de 54 ans et de nationalité néerlandaise, sera responsable de la Direction générale "Recours" de l'OEB, succédant ainsi au Suisse Peter Messerli, qui partira à la retraite à la fin du mois de novembre. La durée de son mandat sera de cinq ans à compter du 1er décembre 2011.
M. Van der Eijk dirige la Direction principale "Droit des brevets et Affaires internationales" de l'OEB depuis 2005. En 2009 et en 2010, il a également exercé la fonction de Vice-Président de la Direction générale "Questions juridiques/Affaires internationales". Avant de rejoindre l'OEB, M. Van der Eijk a été chef des affaires juridiques de l'Office néerlandais des brevets et responsable de sa division des brevets. Il a également travaillé au ministère des Affaires économiques des Pays-Bas et comme juge honoraire au tribunal de première instance de La Haye, qui est compétent pour statuer sur les litiges dans le domaine des brevets. M. Van der Eijk a présidé le comité "Droit des brevets" de l'Organisation européenne des brevets, ainsi que le groupe de travail qui a rédigé l'Accord instituant un système de règlement des litiges en matière de brevets européens.
M. Peter Messerli est l'un des Vice-Présidents de l'OEB qui ont exercé leurs fonctions le plus longtemps. Au cours de ses quinze années à la tête de la DG "Recours", les chambres de recours de l'OEB ont participé activement au développement du droit et de la pratique dans de nombreux domaines importants du système du brevet européen, notamment les biotechnologies et les inventions mises en œuvre par ordinateur. Sous sa houlette, les chambres de recours sont devenues des instances juridictionnelles indépendantes très respectées et des organes de référence pour les Etats membres de l'OEB. En avril 2011, M. Messerli s'est vu décerner le prix "Outstanding Achievement Award" du magasine Managing IP pour sa contribution en faveur de la propriété intellectuelle.
Le Conseil d'administration, qui se compose de délégations des Etats membres, est l'organe législatif de l'Organisation européenne des brevets. Il a pour mission de superviser les activités de l'OEB, d'approuver le budget et de nommer les membres du management supérieur, notamment le Président et les Vice-Présidents de l'OEB.
La Direction générale "Recours" est constituée de la Grande Chambre de recours, des 27 chambres de recours techniques, de la chambre de recours juridique et de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire.
