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Documentation sur le Registre

Document Taille Date Télécharger
Guides d'utilisation
Guide d'introduction du Registre européen des brevets et de la Veille du Registre
467 KB juin 2016
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The Federated Patent Register
(Disponible seulement en anglais)
722 KB
septembre 2015
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Global Dossier – file wrappers from the world’s largest patent offices all in one place
(Disponible seulement en anglais)
1.1 MB
octobre 2015 Télécharger
Informations techniques

Description of Register data in ST.36-compatible XML structure

(Malheureusement, ces documents ne sont pas disponibles en français)

534 KB
août 2013
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DTD pour les données du Registre au format XML compatible avec la norme ST.36 45 KB
août 2013
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DTD supplémentaire décrivant un ensemble de données du Registre au format XML compatible avec la norme ST. 36 1 KB
août 2013
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