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Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT

Tableau de correspondance pour les demandes PCT publiées en vertu de l'article 153 (3) et (4) CBE, classées selon les numéros de publication européens (listes A et C respectivement) et les numéros de publication PCT (listes B et D respectivement).

Les listes A, B, C et D sont publiées de manière hebdomadaire au jour de publication arrêté par l’Office européen des brevets. Ces fichiers sont mis à disposition au format texte, les champs étant separés par un point-virgule. Ils peuvent ainsi aisément être lus par un éditeur de texte ou bien importés dans un tableau MS Excel. 

EuroPCT_20190102.zip 2019-01-09 07:42 51K
EuroPCT_20190109.zip 2019-01-09 07:46 53K
EuroPCT_20190116.zip 2019-01-16 07:43 55K
EuroPCT_20190123.zip 2019-01-23 08:00 56K
EuroPCT_20190130.zip 2019-01-30 07:42 50K
EuroPCT_20190206.zip 2019-02-06 07:44 70K
EuroPCT_20190213.zip 2019-02-13 07:47 51K

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