Voir aussi

Projet pilote CNIPA-OEB pour les dossiers ISA

A compter du 1er décembre 2020, les ressortissants ou résidents de la République populaire de Chine auront la possibilité de sélectionner l'OEB en tant qu'administration chargée de la recherche internationale (ISA) et en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA).

 

Formations et manifestations PCT

Pour en savoir plus sur la procédure PCT à l'OEB

Séminaires en ligne proposés par l'OEB

Dates
Lieu
Manifestation
28 janvier

séminaire en ligne

(enregistrement)

Les services de PCT pour les déposants chinois (en anglais)
29 avril
séminaire en ligne
PCT pour assistants juridiques et mandataires aux Etats-Unis

Avantages pour les utilisateurs

L'OEB agissant en qualité d'administration PCT

Saviez-vous que les demandeurs du monde entier peuvent utiliser la procédure PCT pour obtenir un rapport de recherche de grande qualité établi par l'OEB, l'administration chargée de la recherche la plus appréciée au monde ? La détermination précoce de l'état de la technique pertinent vous permet de prévoir le sort réservé à votre demande et d'épargner ainsi des coûts.

Les améliorations qui ont été apportées récemment à nos services aux demandeurs comprennent notamment :

  • Un accès plus facile à l'OEB, par le dépôt en ligne ePCT (peut également être utilisé pour soumettre des pièces produites ultérieurement et des requêtes au titre du chapitre II du PCT) et grâce à la participation de l'OEB au service DAS de l'OMPI (depuis le 1er novembre 2018).
  • Des procédures de remboursement de taxes améliorées (depuis le 1er avril 2019) : les utilisateurs peuvent désormais indiquer, sur le formulaire PCT/RO/101, un compte courant sur lequel ils souhaitent que les remboursements soient effectués (si les utilisateurs ne disposent pas d'un compte courant, l'OEB les invitera à demander le remboursement via son site Internet).
  • De nouvelles options de paiement des taxes par carte de crédit et par prélèvement automatique.
  • Des outils de recherche améliorés pour les examinateurs de l'OEB, qui intègrent un état de la technique provenant d'Asie et lié aux normes pour assurer des rapports de recherche de la plus grande qualité.
  • Fourniture rapide des résultats de la recherche et de l'examen PCT, grâce au service PCT Direct de l'OEB, informations concernant la stratégie de recherche de l'examinateur et, en cas d'absence d'unité, avis provisoire sur la première invention.
  • 100 EUR (5 %) de réduction du montant des taxes de recherche internationale et d'examen (depuis le 1er avril 2018). Pas de taxe de recherche européenne complémentaire à acquitter si la recherche internationale a été effectuée par l'OEB. 75 % de réduction de la taxe d'examen européen si l'OEB a effectué l'examen au titre du chapitre II du PCT.
  • Poursuite du projet pilote de recherche et d'examen en collaboration pendant une deuxième année.
  • Lancement du chapitre II du PCT à la réception de la requête (sauf demande contraire du demandeur) (à compter du 1er juillet 2019).
  • Une plus grande interaction avec l'examinateur pendant la procédure au titre du chapitre II du PCT et un complément de recherche pour augmenter les chances d'obtenir une délivrance rapide dans la phase nationale.

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