Pour en savoir plus sur la procédure PCT à l'OEB
Séminaires PCT en Europe :
Séminaires PCT en dehors de l'Europe :
Manifestations avec des experts PCT de l'OEB (stands d'information et conférences)
Dates
| Lieu
| Manifestation
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Présentation
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23-25 septembre
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Chicago
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IPO Annual Meeting
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European Committee
23 septembre
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| 25-28 octobre |
Washington
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AIPLA Annual Meeting
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PCT Issues Committee
25 octobre
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Temps forts de l'année 2018
L'OEB
agissant en qualité d'administration PCT
Un rapport de recherche de grande qualité
établi par l'OEB, l'administration chargée de la recherche la plus appréciée au
monde, est disponible via la procédure PCT pour les demandeurs d'Europe, du
Japon, des États-Unis et de nombreux autres pays. Cette étape essentielle dans
la détermination précoce de l'état de la technique pertinent vous permet de
prévoir le sort réservé à votre demande et d'épargner ainsi des coûts.
Les développements récents qui visent à
améliorer encore nos services aux demandeurs comprennent notamment :
- des outils de recherche améliorés pour les examinateurs de l'OEB, qui
intègrent un état de la technique en provenance d'Asie ou lié aux normes pour
assurer des rapports de recherche de la plus haute qualité ;
- une procédure d'examen préliminaire au titre du PCT renforcée, qui
prévoit une plus grande interaction avec l'examinateur et un complément de
recherche pour augmenter les chances d'obtenir une délivrance rapide dans la
phase nationale ;
- une grande importance attachée à la fourniture rapide des résultats de la recherche et de l'examen PCT (nouveau service PCT Direct de l'OEB, informations concernant la stratégie de recherche de l'examinateur et, en cas d'absence d'unité, avis provisoire sur la première invention) ;
- une approche économique : à compter du 1er avril 2018, taxes de recherche et d'examen PCT réduites toutes deux de 100 euros (5 %), et réduction de 75 % de la taxe d'examen si l'examen PCT est effectué par l'OEB ; pas de taxe de recherche européenne complémentaire ;
- de nouvelles règles de procédure en cas d’absence d’unité, un moyen plus simple d'opter pour l'entrée anticipée et, depuis le 1er avril 2018, la possibilité d'acquitter à l'avance la taxe due pour la troisième année, afin de faciliter le traitement des demandes PCT qui entrent dans la phase européenne ;
- un accès plus facile à l'OEB, par le dépôt en ligne ePCT (y compris pour soumettre des pièces produites ultérieurement et des demandes d’examen préliminaire) et plus de
souplesse pour les adresses de correspondance ;
- une simplification des modes de paiement disponibles à l'OEB, avec la possibilité d'acquitter les taxes PCT par carte de crédit et par prélèvement automatique, y compris pour l'entrée dans la phase européenne.
- lancement le 1er juillet 2018 du projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration, qui est ouvert aux demandeurs intéressés.
