Pour en savoir plus sur la procédure PCT à l'OEB
Formations et séminaires en ligne PCT
Enregistrements de séminaires en ligne PCT
L’OEB agissant en qualité d’office récepteur
10 avril 2019
Contenu :
- Raisons d'emprunter la voie PCT
- Principales caractéristiques de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur
- Conditions à remplir pour sélectionner l'OEB comme office récepteur
- Vue d'ensemble des nouveaux services
- Filets de sécurité
- Un exemple : restauration du droit de
priorité
L’OEB agissant en qualité d’ISA
15 mai 2019
Contenu :
- L'OEB en tant que première ISA en 2018
- Des recherches et des opinions écrites de grande qualité
- Compétence de l'OEB à agir en qualité d'ISA
- Vue d'ensemble des nouveaux services
- Projet pilote de recherche et d'examen en collaboration
- Politique de taxes favorable aux déposants
L’OEB agissant en qualité de SISA et d’IPEA
14 novembre 2019
Contenu :
- L'OEB en tant que SISA en 2019
- Des recherches de grande qualité
- Compétence de l'OEB à agir en qualité de SISA
- Exigences pour présenter une demande de SIS
- L'OEB en tant qu'IPEA en 2019
- Compétence de l'OEB à agir en qualité d'IPEA
- Des examens et des opinions écrites de grande qualité
- Consultation par téléphone
- Vue d'ensemble des services
- Politique de taxes favorable aux déposants
- Avantages du chapitre II du PCT
Entrée dans la phase européenne
21 novembre 2021
Contenu :
- Aspects et principes de base
- Exigences concernant l'entrée dans la phase européenne : conditions impératives et recommandations
Le PCT à l’OEB (niveau avancé)
6 octobre 2020
Contenu :
- Le rôle des séquences biologiques dans les demandes de brevet
- Dépôt d'une demande contenant des listages de séquences (LS)
- Taxes relatives aux LS
- LS aux seules fins de la recherche à la date de dépôt
- Correction d'office
- Clarification en cas de dépôt de plusieurs LS
- Invitation à déposer des LS au format texte
- Rectification d'une erreur manifeste dans un LS
- LS manquant
13 octobre 2020
Contenu :
- Historique et contexte
- Nouvelle règle 20.5bis PCT : scénarios possibles
- Incompatibilité avec le droit national
- Procédure devant l'OEB agissant en qualité de RO
- Procédure devant l'OEB agissant en qualité d'ISA
- Procédure devant l'OEB agissant en qualité de SISA et d'IPEA
- Procédure devant l'OEB agissant en qualité de DO
20 octobre 2020
Contenu :
- Faits et chiffres
- Moyens de recours face à la COVID-19
- Service PCT Direct
27 octobre 2020
Contenu :
- Perturbations dues à la pandémie de COVID-19
- Restauration du droit de priorité - un moyen de recours possible
- Historique et finalité
- Nouveaux développements devant le RO/EP
- Requête en restauration
- Recevabilité
- Décision sur le fond
- Règle 26bis.3(h-bis)
- Exemples
Séminaires PCT spécifiques
29 avril 2021
Contenu :
- Procédure PCT devant l'OEB agissant comme administration intern.
- Vue d'ensemble des interactions électroniques
- Effectuer des dépôts, recevoir des notifications, payer des taxes, surveiller des dossiers
- Payer des taxes
28 janvier 2021
Contenu :
- Conditions de participation au projet
- Intérêt pour les déposants
- Particularités procédurales du projet pilote
- Soutien aux utilisateurs et informations fournis par l'OEB et par la CNIPA
Avantages pour les utilisateurs
L'OEB
agissant en qualité d'administration PCT
Saviez-vous que les demandeurs du monde entier peuvent utiliser la procédure PCT pour obtenir un rapport de recherche de grande qualité établi par l'OEB, l'administration chargée de la recherche la plus appréciée au monde ? La détermination précoce de l'état de la technique pertinent vous permet de prévoir le sort réservé à votre demande et d'épargner ainsi des coûts.
Les améliorations qui ont été apportées récemment à nos services aux demandeurs comprennent notamment :
- Un accès plus facile à l'OEB, par le dépôt en ligne ePCT (peut également être utilisé pour soumettre des pièces produites ultérieurement et des requêtes au titre du chapitre II du PCT) et grâce à la participation de l'OEB au service DAS de l'OMPI (depuis le 1er novembre 2018).
- Des procédures de remboursement de taxes améliorées (depuis le 1er avril 2019) : les utilisateurs peuvent désormais indiquer, sur le formulaire PCT/RO/101, un compte courant sur lequel ils souhaitent que les remboursements soient effectués (si les utilisateurs ne disposent pas d'un compte courant, l'OEB les invitera à demander le remboursement via son site Internet).
- De nouvelles options de paiement des taxes par carte de crédit et par prélèvement automatique.
- Des outils de recherche améliorés pour les examinateurs de l'OEB, qui intègrent un état de la technique provenant d'Asie et lié aux normes pour assurer des rapports de recherche de la plus grande qualité.
- Fourniture rapide des résultats de la recherche et de l'examen PCT, grâce au service PCT Direct de l'OEB, informations concernant la stratégie de recherche de l'examinateur et, en cas d'absence d'unité, avis provisoire sur la première invention.
- 100 EUR (5 %) de réduction du montant des taxes de recherche internationale et d'examen (depuis le 1er avril 2018). Pas de taxe de recherche européenne complémentaire à acquitter si la recherche internationale a été effectuée par l'OEB. 75 % de réduction de la taxe d'examen européen si l'OEB a effectué l'examen au titre du chapitre II du PCT.
- Poursuite du projet pilote de recherche et d'examen en collaboration pendant une deuxième année.
- Lancement du chapitre II du PCT à la réception de la requête (sauf demande contraire du demandeur) (à compter du 1er juillet 2019).
- Une plus grande interaction avec l'examinateur pendant la procédure au titre du chapitre II du PCT et un complément de recherche pour augmenter les chances d'obtenir une délivrance rapide dans la phase nationale.
