Directives techniques pour les procédures orales organisées sous forme de visioconférence par l'Office européen des brevets

Comme annoncé dans la Mise à jour du communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 2018, concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférence (JO OEB 2018, A96), seule la technologie IP est prise en charge, depuis 2019, pour les visioconférences avec l'OEB. Les utilisateurs souhaitant organiser un entretien ou une procédure orale devant une division d'examen sous forme de visioconférence doivent prendre connaissance des exigences et recommandations techniques suivantes.

Systèmes pris en charge

L'OEB prend en charge les technologies de connexion suivantes pour les entretiens et procédures orales organisés sous forme de visioconférence :

  • Clients et systèmes de salles de réunion Microsoft Skype Entreprise
  • Application de réunions en ligne Skype Entreprise Web App, via un navigateur Internet
  • Systèmes de visioconférence SIP/H.323

Si vous disposez d'une configuration Skype Entreprise ou SIP/H.323, nous vous conseillons de tester la compatibilité de vos équipements avec les systèmes de l'OEB bien avant la tenue de la procédure orale (cf. "Appel test" ci-après).

Si vous préférez établir la connexion avec l'OEB via un navigateur Internet grâce à l'application Skype Entreprise Web App, veuillez noter les points suivants :

Configuration requise pour Skype Web App

L'application Skype Web App est téléchargeable gratuitement.

  • Système
    Pour éviter tout problème de ressources, utilisez un ordinateur puissant équipé d'un système d'exploitation Windows ou Macintosh récent, et vérifiez que votre navigateur Internet est à jour.
  • Bande passante
    Assurez-vous de disposer d'une bande passante Internet suffisante. Le débit disponible en émission et en réception doit être d'au moins 2 Mbit/s.
  • Caméra
    Utilisez une webcam de bonne qualité (HD, résolution d'au moins 720p), de préférence un modèle doté des fonctions panoramique/inclinaison/zoom (PTZ).
    Veuillez noter que la plupart des webcams intégrées n'offrent pas la qualité et la flexibilité nécessaires.
  • Son
    Utilisez du matériel audio de bonne qualité (microphone et haut-parleur).
    Si vous êtes le seul participant à la procédure orale, nous vous conseillons d'utiliser un casque (sans fil) avec micro intégré, si possible certifié par Skype Entreprise.
  • Moniteur/écran
    Utilisez un moniteur/écran de bonne qualité, suffisamment grand pour garantir une lisibilité adéquate. Si d'autres personnes participent avec vous à la procédure orale, nous vous conseillons d'opter pour un écran d'au moins 42 pouces (106 cm).

Pour en savoir plus, consultez l'aide de l'application Réunions Skype et la page de présentation du programme de certification Skype Entreprise.

Appel test

Nous recommandons fortement aux utilisateurs de procéder à un appel test bien avant la date de la procédure orale (au moins 10 jours ouvrables à l'avance).

L'OEB accepte les appels tests du lundi au vendredi (à l'exception des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB), de 13 h 00 à 16 h 00 (HEC).

Pour programmer un appel test, contactez la ServiceLine de l'OEB du lundi au vendredi (à l'exception des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB) entre 7 h 30 et 18 h 00 (HEC), par téléphone au +31703404444 ou par courriel à l'adresse serviceline@epo.org.

La ServiceLine planifiera une session de test de 30 minutes et vous enverra une invitation contenant les informations de connexion pour cet appel.

Le test permettra de vérifier que les critères suivants sont remplis :

  • La connexion établie est stable et offre une qualité visuelle et sonore adaptée.
  • Chaque interlocuteur peut présenter du contenu.

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