T 0164/00 du 23.01.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T016400.20010123
- Date de la décision
- 23 janvier 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0164/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92402324.5
- Classe de la CIB
- B60R 22/02B60R 22/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de retenue pour un passager occupant la place centrale arrière d'un véhicule automobile
- Nom du demandeur
- AUTOMOBILES PEUGEOT, et al
- Nom de l'opposant
- Mazda Motor Corportation
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0069/83
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. Le brevet européen n 0 532 378 est révoqué.