T 0468/00 du 20.09.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T046800.20060920
- Date de la décision
- 20 septembre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0468/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94402695.4
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant une paraphénylènediamine, une métaphénylènediamine et un paraaminophénol ou un métaaminophénol
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Henkel
Wella AG
Bristol-Myers Squibb Company - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Modifications : admissibles (non)
Saisine de la Grande Chambre (non) : question pas décisive pour l'issue du recours - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. La requête en saisine de la Grande Chambre de Recours est rejetée.
3. Le brevet est révoqué.