T 0927/00 (Oxydation de N2O/CLARIANT) du 07.04.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T092700.20040407
- Date de la décision
- 7 avril 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0927/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93400042.3
- Classe de la CIB
- C01B 21/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'oxydation thermochimique de l'oxyde de diazote
- Nom du demandeur
- Clariant (France) S.A.
- Nom de l'opposant
- RHODIA FIBER AND RESIN INTERMEDIATES
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Clarté : oui, expression"alcanes inférieurs"
suffisamment claire au vu d'une indication complémentaire dans la revendication 1 de procédé
Extension de la protection conférée : non
Nouveauté : oui
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0337/95
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet avec les documents suivants :
- revendications 1 à 3 de la requête principale déposées avec la lettre du 17 février 2003,
- description page 2 remise lors de la procédure orale et pages 3 à 4 telles que délivrées.