T 1178/00 du 04.12.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T117800.20011204
- Date de la décision
- 4 décembre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 1178/00
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93401911.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Commande extérieure de porte notamment pour véhicule automobile
- Nom du demandeur
- Automobiles Peugeot, et al
- Nom de l'opposant
- Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1) 1973European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (reconnue)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0079/88
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en répartition des frais est rejetée.