T 1181/01 du 17.03.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T118101.20030317
- Date de la décision
- 17 mars 2003
- Numéro de l'affaire
- T 1181/01
- En ligne le
- 21 mars 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95914390.0
- Classe de la CIB
- C07C 11/48H01M 10/40H01M 6/18C07C 317/04C23F 11/16C01B 1/093
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Matériau à conduction ionique présentant de bonnes propriétés anticorrosion
- Nom du demandeur
- Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), et al
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) : impossibilité de mettre en oeuvre un mode de réalisation de l'art antérieur
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0206/83
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
- revendications : revendications n° 1 à 19 remises avec la lettre du 31 octobre 2002 et revendications n 20 à 32 de la requête principale remises avec la lettre du 31 juillet 2001 ;
- description : pages 2, 5 à 7 et 12 à 17 de la demande telle que publiée et pages 1, 3, 4 et 8 à 11 remises avec la lettre du 31 octobre 2002 ; et
- dessins : feuilles 1/5 à 5/5 de la demande telle que publiée.