T 0051/02 du 04.05.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T005102.20040504
- Date de la décision
- 4 mai 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0051/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94402427.2
- Classe de la CIB
- F25J 3/04F27D 17/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Installation combinée d'une unité de production de métal et d'une unité de séparation de gaz de l'air
- Nom du demandeur
- L'air Liquide, S.A.
- Nom de l'opposant
- Linde Aktiengesellschaft, Wiesbaden
Praxair, Inc. - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (requête principale et requête auxiliaire 1 : non)
Requêtes auxiliaires 2 et 3 refusées - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0153/85
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.