T 0563/02 (Feuille gaufrée/GEORGIA-PACIFIC) du 31.05.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T056302.20050531
- Date de la décision
- 31 mai 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0563/02
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95942755.0
- Classe de la CIB
- D21H 27/40
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Papier absorbant gaufre à motifs combinés
- Nom du demandeur
- Georgia-Pacific France
- Nom de l'opposant
- Kimberly-Clark Corporation
Kruger Tissue Group (UK) Limited
Paper Converting Machine Company - Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - (requête principale) : non
Activité inventive (requêtes auxiliares n° 1 et 7) : non
Admissibilité des modifications (requêtes auxiliaires n° 2 à 6): non - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.